Dépenses finançables

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Coût d’acquisition d’un bâtiment
La dépense concerne le paiement du prix d’achat d’un bâtiment existant destiné à une activité de production ou de services aux entreprises par une entreprise éligible sur le territoire de Le Mans Métropole.
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Présentation

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de Mans métropole et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.

Montant de l'aide

Aide :

  • attribuée à 60 % en subvention et 40 % en prêt ;
  • plafonnée à 200 000 € ;
  • dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

 

Un bonus peut être attribué en cas de projet à fort impact environnemental.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • PME ayant une activité dont la dominante est la production et les entreprises de services aux entreprises ;
  • SCI si le gérant détient plus de 50 % des parts de la société d'exploitation et 50 % des parts de la SCI ;
  • SEM ou SAS patrimoniale ;
  • Crédit bailleur.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises relevant des secteurs d’activité commerciale, restauration, hôtellerie, promotion immobilière et profession libérale ;
  • toutes activités dont le chiffre d’affaires est majoritairement réalisé avec les particuliers ;
  • entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des services financiers.

Type d'opérations

  • Achat de terrains, de bâtiments ;
  • Construction ;
  • Extension.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux d’embellissement ;
  • travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
  • investissements matériels et immatériels ;
  • frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.) ;
  • acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole.