Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de Mans métropole et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide :

  • attribuée à 60 % en subvention et 40 % en prêt ;
  • plafonnée à 200 000 € ;
  • dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

 

Un bonus peut être attribué en cas de projet à fort impact environnemental.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de Mans métropole et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires d’architecte et de maîtrise d’œuvre intégrés au coût de construction ou d’extension
Honoraires versés à un architecte ou à un maître d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux de construction ou d’extension d’un bâtiment professionnel, lorsque ces honoraires sont intégrés au budget global de l’opération de construction ou d’extension portant sur un site situé sur le territoire de Le Mans Métropole.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME ayant une activité dont la dominante est la production et les entreprises de services aux entreprises ;
  • SCI si le gérant détient plus de 50 % des parts de la société d'exploitation et 50 % des parts de la SCI ;
  • SEM ou SAS patrimoniale ;
  • Crédit bailleur.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises relevant des secteurs d’activité commerciale, restauration, hôtellerie, promotion immobilière et profession libérale ;
  • toutes activités dont le chiffre d’affaires est majoritairement réalisé avec les particuliers ;
  • entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des services financiers.

Type d'opérations

  • Achat de terrains, de bâtiments ;
  • Construction ;
  • Extension.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux d’embellissement ;
  • travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
  • investissements matériels et immatériels ;
  • frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.) ;
  • acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole.
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Compléments

Document

reglement-dispositif-aides-a-immobilie-entreprise.pdf
Légende :
Règlement