Cette aide soutient les projets immobiliers des TPE et PME à dominante productive ou de services aux entreprises pour leur permettre de se développer ou d’investir sur le territoire. Elle associe une subvention pouvant couvrir jusqu’à 60 % des dépenses éligibles (120 000 € HT maximum) et un prêt à taux préférentiel jusqu’à 40 % (250 000 € HT maximum).
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Mans Métropole soutient les TPE et PME qui investissent dans l’immobilier d’entreprise sur son territoire (acquisition, construction ou extension). Plafonnée à 200 000 €, l’aide renforce leur capacité de financement et facilite l’accès au crédit bancaire ; elle est attribuée à 60 % en subvention et 40 % en prêt.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide :
- attribuée à 60 % en subvention et 40 % en prêt ;
- plafonnée à 200 000 € ;
- dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Un bonus peut être attribué en cas de projet à fort impact environnemental.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de Mans métropole et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME ayant une activité dont la dominante est la production et les entreprises de services aux entreprises ;
- SCI si le gérant détient plus de 50 % des parts de la société d'exploitation et 50 % des parts de la SCI ;
- SEM ou SAS patrimoniale ;
- Crédit bailleur.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- entreprises relevant des secteurs d’activité commerciale, restauration, hôtellerie, promotion immobilière et profession libérale ;
- toutes activités dont le chiffre d’affaires est majoritairement réalisé avec les particuliers ;
- entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des services financiers.
Type d'opérations
- Achat de terrains, de bâtiments ;
- Construction ;
- Extension.
Ne sont pas éligibles :
- travaux d’embellissement ;
- travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
- investissements matériels et immatériels ;
- frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.) ;
- acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole.