Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutien financier à l’investissement immobilier (acquisition, extension, construction) pour les TPE et PME du territoire de Le Mans Métropole, sous forme de subvention et prêt, avec bonus possible pour les projets à fort impact environnemental. Dispositif destiné à renforcer la capacité de financement des entreprises et à favoriser l’implantation d’activités nouvelles.

Aide :

• attribuée à 60 % en subvention et 40 % en prêt ;
• plafonnée à 200 000 € ;
• dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Un bonus peut être attribué en cas de projet à fort impact environnemental.

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de Mans métropole et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.

Bénéficiaires

• PME ayant une activité dont la dominante est la production et les entreprises de services aux entreprises ;
• SCI si le gérant détient plus de 50 % des parts de la société d'exploitation et 50 % des parts de la SCI ;
• SEM ou SAS patrimoniale ;
• Crédit bailleur.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté ;
• entreprises relevant des secteurs d’activité commerciale, restauration, hôtellerie, promotion immobilière et profession libérale ;
• toutes activités dont le chiffre d’affaires est majoritairement réalisé avec les particuliers ;
• entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des services financiers.

Type d'opérations

• Achat de terrains, de bâtiments ;
• Construction ;
• Extension.

Ne sont pas éligibles :

• travaux d’embellissement ;
• travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
• investissements matériels et immatériels ;
• frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.) ;
• acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole.