Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner la création de nouveaux emplois sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour la création d’un emploi en CDI à temps plein : subvention à hauteur de 10 % d’un montant plafonnée à 15 000 € soit 1 500 € maximum ;
  • Pour la création d’un emploi en CDI à temps plein à la suite d’un contrat d’apprentissage dans l’entreprise : subvention à hauteur de 15 % d’un montant plafonnée à 15 000 € soit 2 250 € maximum.

 

Un soutien supplémentaire de 5 % d’un montant plafonnée à 15 000 € (soit 750 € maximum) sera apporté lors de la création du premier contrat en CDI à temps plein dans l’entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la création de nouveaux emplois sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Charges sociales patronales liées au nouveau poste en CDI
Prise en charge partielle des cotisations et charges sociales patronales dues par l’employeur au titre du nouveau salarié embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein dans le cadre de la création d’un poste sur le territoire de la COPARY. Cette dépense couvre les contributions obligatoires versées aux organismes sociaux en lien avec ce nouvel emploi.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- TPE des domaines d’activité industriels, commerciales, artisanales, de service ou touristiques, implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la COPARY :

  • inscrites auprès d’une chambre consulaire ;
  • disposant d’un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
  • disposant d’une clientèle composée à plus de 50 % de personnes physiques ou morales de droit privé ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 

- Entreprises en voie de création ou nouvellement créées, sous réserve des conditions stipulées ci-dessus, et dont le projet d’activité est jugé économiquement viable au regard de la présentation du compte d’exploitation prévisionnel ;

- Entreprises du domaine touristique et des loisirs, dont les loueurs de meublés professionnels sous statuts juridiques d’entreprises ;

- Associations porteuses de projets à caractère économique ;

- Entreprises agricoles pour les projets encourageant la production et la vente locale.

 

Ne sont pas éligibles :

  • hébergeurs touristiques non professionnels ne disposant pas d’un statut juridique ;
  • professions libérales, les pharmacies, les banques, les assurances ;
  • entreprises ayant bénéficié du montant maximum d’aides financières sur une période de 3 ans ;
  • entreprises ayant déjà bénéficié de cette aide depuis moins de 3 ans.

Type d'opérations

  • Création d’un emploi en CDI à temps plein (y compris après un CDD d’une durée maximum de 6 mois) ;
  • Création d’un emploi en CDI à la suite d’un contrat d’apprentissage dans l’entreprise.