Dépenses finançables

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Soutien supplémentaire lors de la création du premier CDI à temps plein dans l’entreprise
Dépenses correspondant à un soutien financier supplémentaire de 5 % du coût salarial, dans la limite de 15 000 €, pour la création du tout premier poste en CDI à temps plein dans l’entreprise.
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Présentation

Accompagner la création de nouveaux emplois sur le territoire.

Montant de l'aide

  • Pour la création d’un emploi en CDI à temps plein : subvention à hauteur de 10 % d’un montant plafonnée à 15 000 € soit 1 500 € maximum ;
  • Pour la création d’un emploi en CDI à temps plein à la suite d’un contrat d’apprentissage dans l’entreprise : subvention à hauteur de 15 % d’un montant plafonnée à 15 000 € soit 2 250 € maximum.

 

Un soutien supplémentaire de 5 % d’un montant plafonnée à 15 000 € (soit 750 € maximum) sera apporté lors de la création du premier contrat en CDI à temps plein dans l’entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- TPE des domaines d’activité industriels, commerciales, artisanales, de service ou touristiques, implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la COPARY :

  • inscrites auprès d’une chambre consulaire ;
  • disposant d’un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
  • disposant d’une clientèle composée à plus de 50 % de personnes physiques ou morales de droit privé ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 

- Entreprises en voie de création ou nouvellement créées, sous réserve des conditions stipulées ci-dessus, et dont le projet d’activité est jugé économiquement viable au regard de la présentation du compte d’exploitation prévisionnel ;

- Entreprises du domaine touristique et des loisirs, dont les loueurs de meublés professionnels sous statuts juridiques d’entreprises ;

- Associations porteuses de projets à caractère économique ;

- Entreprises agricoles pour les projets encourageant la production et la vente locale.

 

Ne sont pas éligibles :

  • hébergeurs touristiques non professionnels ne disposant pas d’un statut juridique ;
  • professions libérales, les pharmacies, les banques, les assurances ;
  • entreprises ayant bénéficié du montant maximum d’aides financières sur une période de 3 ans ;
  • entreprises ayant déjà bénéficié de cette aide depuis moins de 3 ans.

Type d'opérations

  • Création d’un emploi en CDI à temps plein (y compris après un CDD d’une durée maximum de 6 mois) ;
  • Création d’un emploi en CDI à la suite d’un contrat d’apprentissage dans l’entreprise.