Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Apporter un soutien financier lors de l’implantation ou la reprise d’une activité sur le territoire de la COPARY ;
  • Apporter un soutien financier pour l’acquisition de matériels et d’équipements liés à l’extension, la pérennisation ou la modernisation d’activités.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % d’un montant d’investissements éligibles compris entre 2 500 € HT et 25 000 € HT.

Une bonification de 10 % du montant total de la subvention sera accordée lors de prise en compte des enjeux environnementaux (économie en eau et réduction du risque pollution ; économie d’énergie ; réduction et/ou valorisation des déchets ; retombée environnementale de l’investissement, etc.).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Apporter un soutien financier lors de l’implantation ou la reprise d’une activité sur le territoire de la COPARY ;
  • Apporter un soutien financier pour l’acquisition de matériels et d’équipements liés à l’extension, la pérennisation ou la modernisation d’activités.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements visant une meilleure protection de l’environnement
Achat ou installation d’équipements contribuant à la réduction de l’impact environnemental de l’entreprise, comme la réduction des pollutions, l’économie d’eau, la réduction ou valorisation des déchets.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Entreprises, TPE ou PME, des domaines d’activité industriels, commerciales, artisanales, de service ou touristiques, implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la COPARY :

  • inscrites auprès d’une chambre consulaire ;
  • disposant d’un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
  • disposant d’une clientèle composée à plus de 50 % de personnes physiques ou morales de droit privé ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 

- Entreprises en voie de création ou nouvellement créées, sous réserve des conditions stipulées ci-dessus, et dont le projet d’activité est jugé économiquement viable au regard de la présentation du compte d’exploitation prévisionnel ;

- Entreprises du domaine touristique et des loisirs, dont les loueurs de meublés professionnels sous statuts juridiques d’entreprises ;

- Associations porteuses de projets à caractère économique ;

- Entreprises agricoles pour les projets encourageant la production et la vente locale.

 

Ne sont pas éligibles :

  • hébergeurs touristiques non professionnels ne disposant pas d’un statut juridique ;
  • professions libérales, les pharmacies, les banques, les assurances ;
  • entreprises ayant bénéficié du montant maximum d’aides financières sur une période de 3 ans.

Type d'opérations

  • Aménagements des locaux de production et vente (hors rénovation énergétique), les équipements de sécurité ;
  • Acquisition des outils et machines liés à l’extension de l’activité ;
  • Equipements visant une meilleure protection de l’environnement ;
  • Aménagement de véhicules de tournée ;
  • Communication ;
  • Accessibilité ;
  • Embellissement de vitrines ;
  • Frais d’études ;
  • etc.

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition de locaux et fonds de commerce ;
  • tout investissement en crédit-bail ou location financière ;
  • travaux d’entretien courant et de simple renouvellement ;
  • travaux non réalisés par une entreprise extérieure (dans ce cas, seules les dépenses ayant un coût unitaire supérieur à 100 € seront prises en compte) ;
  • investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne
    possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculés sur le
    territoire ;
  • matériels d’occasion acquis auprès de particuliers non-professionnels ;
  • renouvellement de matériel, sans plus-value technique et/ou technologique.

Compléments