Soutien financier à la création de nouveaux emplois en CDI à temps plein sur le territoire de la COPARY, avec une subvention pouvant atteindre 2 250 € par poste créé. Dispositif accessible aux TPE, entreprises en création, associations à caractère économique, entreprises touristiques et agricoles sous conditions.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l’implantation ou à la reprise d’entreprises artisanales et commerciales sur le territoire de la COPARY par la prise en charge de 50 % du loyer annuel, dans la limite de 12 000 € HT. Aide réservée aux TPE et PME répondant à des critères précis d’éligibilité.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % du loyer (HT) d’un montant du loyer plafonné de 12 000 € HT annuel.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Faciliter l’implantation pérenne et la reprise d’entreprises artisanales et commerciales en prenant en charge une partie du loyer.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprises, TPE ou PME, des domaines d’activité commerciales, artisanales, implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la COPARY :
- inscrites auprès d’une chambre consulaire ;
- disposant d’un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
- disposant d’une clientèle composée à plus de 50 % de personnes physiques ou morales de droit privé ;
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
- Entreprises en voie de création ou nouvellement créées, sous réserve des conditions stipulées ci-dessus, et dont le projet d’activité est jugé économiquement viable au regard de la présentation du compte d’exploitation prévisionnel.
Ne sont pas éligibles : entreprises ayant bénéficié du montant maximum d’aides financières sur une période de 3 ans.
Type d'opérations
Coût de la location d’un local sur le territoire intercommunal destiné à l’exercice d’une activité artisanale ou commerciale. La part éligible du loyer à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local (hors charges).
Ne sont pas éligibles :
transfert d’une activité déjà implantée sur le territoire de la communauté de communes ;
locaux dont la société exploitante, le gérant ou ses ayants droits sont propriétaires.