Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Faciliter l’implantation pérenne et la reprise d’entreprises artisanales et commerciales en prenant en charge une partie du loyer.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % du loyer (HT) d’un montant du loyer plafonné de 12 000 € HT annuel.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Faciliter l’implantation pérenne et la reprise d’entreprises artisanales et commerciales en prenant en charge une partie du loyer.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coût de la location d’un local à usage professionnel
Paiement du loyer annuel hors taxes d’un local situé sur le territoire de la COPARY, utilisé pour l’exercice d’une activité artisanale ou commerciale par une TPE ou PME. Seule la part du loyer correspondant à la surface strictement professionnelle du local est prise en compte, à l’exclusion des charges locatives.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Entreprises, TPE ou PME, des domaines d’activité commerciales, artisanales, implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la COPARY :

  • inscrites auprès d’une chambre consulaire ;
  • disposant d’un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
  • disposant d’une clientèle composée à plus de 50 % de personnes physiques ou morales de droit privé ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 

- Entreprises en voie de création ou nouvellement créées, sous réserve des conditions stipulées ci-dessus, et dont le projet d’activité est jugé économiquement viable au regard de la présentation du compte d’exploitation prévisionnel.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises ayant bénéficié du montant maximum d’aides financières sur une période de 3 ans.


Type d'opérations

Coût de la location d’un local sur le territoire intercommunal destiné à l’exercice d’une activité artisanale ou commerciale. La part éligible du loyer à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local (hors charges).

Ne sont pas éligibles :

transfert d’une activité déjà implantée sur le territoire de la communauté de communes ;

locaux dont la société exploitante, le gérant ou ses ayants droits sont propriétaires.