Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il s’agit d’une subvention cofinancée :
Soit une aide totale comprise entre 2 000 € et 12 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, en partenariat avec la Région Grand Est, propose une aide financière destinée à soutenir les commerces de proximité. Ce dispositif vise à dynamiser le tissu commercial local en accompagnant les projets de création, de reprise, de modernisation ou de rénovation de locaux commerciaux. Il permet de financer des investissements visant à améliorer l’accueil du public et l’attractivité des commerces.
Qui peut en profiter ?
Les entreprises éligibles sont :
Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
Les projets éligibles sont des investissements non productifs liés à :
Les dépenses éligibles sont :
Les activités exclues du dispositif sont :
Les projets ne sont pas éligibles si :
Comment candidater ?
Les demandes sont à adresser à la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.
La démarche se déroule en plusieurs étapes :
CC de l'Alsace Bossue Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGI
La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
Bpifrance
Accélérez la croissance de votre franchise grâce à un prêt sans garantie de 5 000 à 75 000 €, accessible en ligne, pour financer vos investissements, renforcer votre trésorerie et soutenir un développement responsable. Ce dispositif s’adresse aux TPE et PME de moins de 50 salariés, immatriculées en France et créées depuis au moins 3 ans.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les commerçants disposant de magasins ou boutiques de moins de 400 m², non intégrés à un ensemble commercial, peuvent bénéficier d’un abattement de 1 à 15 % sur la taxe foncière, sous réserve d’une délibération locale. Ce dispositif s’inscrit dans le respect de la règle de minimis.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Soutien à l’installation de commerces sédentaires ou non sédentaires dans les communes rurales dépourvues d’offre de première nécessité, avec des subventions couvrant jusqu’à 50 % des investissements. Dispositif ouvert jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire, dans le cadre du plan France Ruralités sur 3 ans à compter de mars 2023.
