Soutien financier pour la création, la reprise, la modernisation ou la rénovation de commerces de proximité en Alsace Bossue, avec un accompagnement des investissements visant à améliorer l’accueil du public et l’attractivité commerciale. Subvention jusqu’à 12 000 € couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il s’agit d’une subvention cofinancée :
Soit une aide totale comprise entre 2 000 € et 12 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, en partenariat avec la Région Grand Est, propose une aide financière destinée à soutenir les commerces de proximité. Ce dispositif vise à dynamiser le tissu commercial local en accompagnant les projets de création, de reprise, de modernisation ou de rénovation de locaux commerciaux. Il permet de financer des investissements visant à améliorer l’accueil du public et l’attractivité des commerces.
Qui peut en profiter ?
Les entreprises éligibles sont :
Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
Les projets éligibles sont des investissements non productifs liés à :
Les dépenses éligibles sont :
Les activités exclues du dispositif sont :
Les projets ne sont pas éligibles si :
Comment candidater ?
Les demandes sont à adresser à la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.
La démarche se déroule en plusieurs étapes :
CC de l'Alsace Bossue Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les communes ou intercommunalités peuvent accorder un abattement de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les boutiques indépendantes de moins de 400 m², hors centres commerciaux. Ce dispositif vise à soutenir les petits commerces de proximité.
SIAGI La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
Bpifrance Accélérez la croissance de votre franchise grâce à un prêt sans garantie de 5 000 à 100 000 €, destiné à financer vos investissements, renforcer votre trésorerie et soutenir des projets responsables. Solution rapide et 100 % en ligne, accessible aux TPE et PME de plus de 3 ans.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutien à l’installation de commerces sédentaires ou non sédentaires dans les communes rurales dépourvues d’offre de première nécessité, avec des subventions couvrant jusqu’à 50 % des investissements. Dispositif ouvert jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire, dans le cadre du plan France Ruralités sur 3 ans à compter de mars 2023.
