Les communes ou intercommunalités peuvent accorder un abattement de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les boutiques indépendantes de moins de 400 m², hors centres commerciaux. Ce dispositif vise à soutenir les petits commerces de proximité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné aux commerçants et artisans souhaitant s’implanter ou se développer sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin. Subventions attractives pour la reprise de locaux vacants ou l’investissement productif en centre-ville.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Reprise d’un local commercial vacant de centre-ville : subvention représentant 50 % du loyer, pendant un an maximum, pour un montant de 15 000 € maximum ;
- Investissements productifs :
- subvention représentant 30 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 9 000 €) ;
- subvention représentant 50 % des investissements éligibles HT sur les secteurs communaux prioritaires, dans la limite de 15 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les commerçants et artisans souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Commerçants et artisans :
- existants ou en devenir ;
- indépendants ou franchisés, y compris micro-entreprises) ;
- ayant une surface commerciale inférieure à 150 m².
Type d'opérations
- Reprise d’un local commercial vacant de centre-ville ;
- Ou investissement productif pour la création ou le développement d’un commerce de centre-ville (travaux, matériel, équipement, enseigne, etc.).