Contrat chaleur renouvelable de la Somme

Dispositif de soutien et d’accompagnement permettant de bénéficier d’une subvention jusqu’à 65 % pour des projets intégrant des énergies renouvelables (bois, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale, réseaux de chaleur). Ouvert à toutes les structures publiques ou privées disposant d’un SIRET, avec un accompagnement personnalisé et un plafond d’aide de 100 000 €.

De quel type d’aide s’agit-il ?

Des subventions :

• jusqu’à 65% des travaux : forfait par filière, au cas par cas,
• de 60 à 80% des études (diagnostic et accompagnement).

Aide plafonnée à 100 000 €.

En outre, l'aide financière, un accompagnement personnalisé tout au long du projet.

C'est un dispositif de soutien et d’accompagnement, en partenariat avec l'ADEME Hauts-de-France, qui permet de bénéficier d’une aide financière pour les projets intégrant des énergies renouvelables.

Une aide financière à différents niveaux :

• pour les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO),
• pour les études d’opportunité et de faisabilité,
• pour les installations d’énergies renouvelables,
• pour l'accompagnement technique et recherche d’autres leviers.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif est ouvert à toute structure publique ou privée disposant d’un numéro de SIRET :

• les collectivités, EPCI, syndicats mixtes,
• les entreprises privées et publiques ( industrielles, agricoles ou tertiaires ),
• les bailleurs sociaux,
• les associations,
• les établissements médico sociaux,
• les centres hospitaliers,
• les bâtiments d’enseignement sportif ou culturel,
• les structures d’hébergement touristique,
• les agriculteurs, etc.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenus les projets de toute taille : neuf, réhabilitation, changement d’énergie...

Pour les énergies renouvelables suivantes :

• Bois énergie, biomasse : remplacement d'une chaudière au gaz naturel par une chaudière au bois avec plaquettes ou à granulés, permettant de réduire considérablement son empreinte carbone et ses dépenses énergétiques,
• Géothermie assistée par pompes à chaleur (sur nappes, sur sondes, sur eaux usées ) : chauffage ou rafraichissement d'un bâtiment grâce à l énergie du sol,
• Solaire thermique : production d'eau chaude sanitaire solaire,
• Chaleur fatale : chaleur issue de process industriels ou d'eaux usées (stations d'épuration),
• Réseaux de chaleur (création, extension) : chauffage de plusieurs bâtiments d'un même site ou d'un même quartier.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Ne sont pas retenus :

• les opérations de production d’électricité renouvelable,
• les opérations de cogénération,
• le renouvellement d’équipements ENR déjà financés par l’ADEME sans augmentation de puissance ou productivité,
• les installations biomasse énergie ne présentant pas des caractéristiques satisfaisantes en termes de qualité de l’air.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention est à déposer sur la plateforme dédiée.

Contact : Direction de la Transition et de l’Efficacité Énergétique de Territoire d’Énergie Somme (FDE80) par courriel à ccrt@fde-somme.fr ou par téléphone : 07 85 65 63 47 ou au 03 22 95 97 23.