Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à la création ou reprise d'entreprises artisanales, commerciales et de services générant des emplois sur le territoire du Val de Somme. Subvention jusqu'à 15 000 € sur 3 ans, à raison de 1 500 € par emploi créé (hors dirigeant).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention de la Communauté de Communes du Val de Somme se fera sous la forme d'une subvention fixée à 1 500 € par emploi créé (hors dirigeant) dans la limite des fonds propres de l'entreprise et du montant des investissements retenus.

L'aide est plafonnée à 15 000 € pour une période de 3 ans.

Une seule demande d’aide par entreprise dans un délai de 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire dans leurs projets de de création/reprise d’activités économiques génératrices d’emplois.

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises artisanales, commerciales et de services implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir un effectif est < à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprenti),
  • avoir un CA consolidé et ≤ à 2 M€,
  • être en phase de création ou créées depuis moins d’un an,
  • inscrites au RCS, RM, RNE,
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • ne pas répondre à la définition d'entreprise en difficulté,
  • être des entreprises indépendantes.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles au dispositif d'aide de la Communauté de Communes du Val de Somme :

  • les professions réglementées,
  • les activités de commerce de gros,
  • les activités de négoce de gros,
  • les professions libérales,
  • les activités financières et immobilières,
  • le secteur primaire agricole,
  • le secteur de la pêche,
  • les Micro-entreprises,
  • les organismes de formation,
  • le secteur associatif,
  • le secteur de la santé.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher du service économique de la Communauté de Communes du Val de Somme.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Annexe 1 de la délibération n° 2025.00563 du 26/05/2025.