Présentation
La Communauté de Communes Somme Sud-Ouest (CC2SO) a mis en place une aide à la reprise d'entreprise visant à :
- accompagner les repreneurs d'entreprises,
- maintenir des emplois,
- créer des emplois.
La Communauté de Communes Somme Sud-Ouest (CC2SO) a mis en place une aide à la reprise d'entreprise visant à :
La forme d’intervention retenue par la CC2SO est la subvention, au taux de 30% des dépenses HT avec un plafond fixé à 9 000 €.
Le projet doit présenter un montant minimum d’investissement éligible de 2 500 € HT soit une subvention minimale de 750 € HT.
Un délai de 5 ans est imposé entre 2 demandes d’aide (directe et à l’immobilier) pour un même établissement et/ou un même lieu.
Peuvent bénéficier de cette aide financière, les entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de reprise, dont le siège social et l’activité se situe sur le territoire de la CC2SO.
Les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
Le dirigeant ne doit pas avoir de mandat de gestion dans une autre sociétés.
Le capital social n’est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs sociétés.
Sont éligibles, les dépenses liées :
L’investissement doit être effectué dans un délai de 12 mois suivants la date de notification de la subvention.
Ne peuvent pas prétendre à l'aide, les entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ainsi que les secteurs d’activités suivants :
Les véhicules utilitaires sont exclus du dispositif.
Le demandeur adresse le dossier de demande d’aide (joint dans la partie "Fichiers attachés") au Service Développement Économique de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest.
Pour tout renseignement, contacter le service développement économique au 03 22 90 19 65 ou à deveco@cc2so.fr
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à l’immobilier.
Règlement du dispositif d’aide directe à la reprise d’entreprise.
Plaquette-aides aux entreprises.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques...
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME vous aide à financer l'achat de ces équipements.
Le PARI est un programme d'accompagnement mis en œuvre par la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France pour oser l'export et le développement international.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.