Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’Avance Remboursable « Reprise d’Entreprise Fragile » soutient les PME de moins de 20 salariés en situation fragile après une reprise, pour des projets d’investissement d’au moins 5 000 € HT. Ce dispositif propose une avance remboursable jusqu’à 10 000 €, avec des conditions avantageuses de remboursement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une avance remboursable allant jusqu’à 10 000€ avec :

  • 20 % (pourcentage maxi du montant des investissements HT / cadre du régime « des minimis »)
  • 30% (pourcentage maxi du montant des investissements HT / cadre du régimes des des AFR)

Pour quelle durée ? 

Remboursement de l'avance sur 36 mois avec un différé de 6 mois maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’Avance Rembour­sable « Reprise d’Entre­prise Fragile » contri­bue à soute­nir les entre­prises en situa­tion fragile après reprise ayant un projet d’in­ves­tis­se­ment de 5000 euros HT, n’ayant jamais perçu l’ACIE.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de matériaux
Achat de matériaux nécessaires à un investissement (par exemple matériaux de construction, de rénovation ou d’aménagement) pour les locaux ou équipements de la PME reprise, à condition que le montant total de l’investissement en matériaux atteigne au minimum 5 000 € HT.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide les PME de moins de 20 salariés.

Les entreprises qui se retrouvent en situation fragile après une reprise peuvent aussi prétendre à l'aide.

Les entreprises de doivent jamais été subventionnées par la CCPL dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'investissement minimal de l'investissement doit être de 5 000€.

Peuvent ainsi être financés :

  • Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux,
  • Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie,
  • Achat de matériaux.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Auto / Micro Entreprises ne sont pas éligibles.

wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la CC des Portes du Luxembourg.