Le Fonds Barnier soutient la prévention des risques naturels en finançant les travaux et études rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ce dispositif permet de sécuriser les biens professionnels situés en zones à risque, avec un taux de financement attractif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’Avance Remboursable « Reprise d’Entreprise Fragile » soutient les PME de moins de 20 salariés en situation fragile après une reprise, pour des projets d’investissement d’au moins 5 000 € HT. Ce dispositif propose une avance remboursable jusqu’à 10 000 €, avec des conditions avantageuses de remboursement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide est une avance remboursable allant jusqu’à 10 000€ avec :
- 20 % (pourcentage maxi du montant des investissements HT / cadre du régime « des minimis »)
- 30% (pourcentage maxi du montant des investissements HT / cadre du régimes des des AFR)
Pour quelle durée ?
Remboursement de l'avance sur 36 mois avec un différé de 6 mois maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’Avance Remboursable « Reprise d’Entreprise Fragile » contribue à soutenir les entreprises en situation fragile après reprise ayant un projet d’investissement de 5000 euros HT, n’ayant jamais perçu l’ACIE.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à l'aide les PME de moins de 20 salariés.
Les entreprises qui se retrouvent en situation fragile après une reprise peuvent aussi prétendre à l'aide.
Les entreprises de doivent jamais été subventionnées par la CCPL dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
L'investissement minimal de l'investissement doit être de 5 000€.
Peuvent ainsi être financés :
- Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux,
- Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie,
- Achat de matériaux.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Auto / Micro Entreprises ne sont pas éligibles.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de la CC des Portes du Luxembourg.