Subvention forfaitaire de 2 000 € pour soutenir les coûts liés à la création d'entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ce dispositif vise à renforcer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention forfaitaire de 2 000 € pour soutenir les coûts liés à la création d'entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ce dispositif vise à renforcer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention forfaitaire de 2 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Ne sont pas éligibles :
- ETI et grandes entreprises ;
- entreprises en difficulté ;
- entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
- entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ;
- activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ;
- sociétés civiles immobilières ;
- commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ;
- micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ;
- professions libérales ;
- associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ;
- assurances, activités financières et promotion de location immobilière.
Type d'opérations
Coûts liés à la création de l'entreprise.