Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention forfaitaire de 2 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de constitution juridique et d’immatriculation
Frais engagés pour la rédaction des statuts, les formalités de constitution, l’immatriculation au registre compétent et les publications légales nécessaires à la création d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Ne sont pas éligibles :

  • ETI et grandes entreprises ;
  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ;
  • activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ;
  • sociétés civiles immobilières ;
  • commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ;
  • micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ;
  • professions libérales ;
  • associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ;
  • assurances, activités financières et promotion de location immobilière.

Type d'opérations

Coûts liés à la création de l'entreprise.