Présentation

Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.

Montant de l'aide

Subvention forfaitaire de 2 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Ne sont pas éligibles :

  • ETI et grandes entreprises ;
  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ;
  • activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ;
  • sociétés civiles immobilières ;
  • commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ;
  • micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ;
  • professions libérales ;
  • associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ;
  • assurances, activités financières et promotion de location immobilière.

Type d'opérations

Coûts liés à la création de l'entreprise.