Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention forfaitaire de 2 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts liés à la création de l'entreprise
Dépenses directement imputables à la création d'une entreprise dans la filière de l'économie sociale et solidaire, telles que les frais administratifs, juridiques et organisationnels nécessaires au lancement de l'activité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Ne sont pas éligibles :

  • ETI et grandes entreprises ;
  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ;
  • activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ;
  • sociétés civiles immobilières ;
  • commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ;
  • micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ;
  • professions libérales ;
  • associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ;
  • assurances, activités financières et promotion de location immobilière.

Type d'opérations

Coûts liés à la création de l'entreprise.