AGIR Tourisme accompagne les investissements des acteurs du tourisme en Pays de la Loire pour relancer les entreprises et développer une offre plus responsable, engagée dans la transition écologique. Son soutien sur mesure prend prioritairement la forme de prêts, avec des conditions renforcées pour les projets écologiques, l’accueil des publics handicapés au-delà des normes en vigueur ou le tourisme associatif et social.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Clisson Sèvre et Maine Agglo soutient les projets de création ou d’extension d’hébergements touristiques structurants, portés par des entreprises ou des personnes morales de droit public sur son territoire, y compris pour le tourisme d’affaires. La subvention, plafonnée à 2 500 €, accompagne l’acquisition de biens, la construction, l’extension ou la transformation de biens destinés à l’hébergement touristique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs :
- des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire ;
- de l’attractivité du territoire (appréciation de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire) ;
- des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d’achat des biens concernés ;
- de la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique, l’intégration paysagère.
Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu’une fois de cet accompagnement à l’immobilier d’entreprise sur une durée de 5 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises ayant pour objet le développement de l’offre d’hébergements touristiques (y compris tourisme d’affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Les projets portés par une personne morale de droit public, une commune notamment, s’ils répondent aux critères, sont éligibles.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- entreprises en difficulté ;
- associations ;
- professions libérales, banques, assurances ;
- entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, l’aquaculture.
Précisions
L'entreprise devra :
- réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier ;
- maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d’attribution ;
- communiquer sur l’aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Type d'opérations
- Acquisition de biens (terrains ou locaux) en vue du développement d’hébergement touristique ;
- Construction ou extension en lien avec la capacité d’accueil d’hébergement touristique ;
- Transformation de biens en vue du développement d’hébergement touristique.