Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs :

  • des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire ;
  • de l’attractivité du territoire (appréciation de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire) ;
  • des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d’achat des biens concernés ;
  • de la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique, l’intégration paysagère.

 

Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu’une fois de cet accompagnement à l’immobilier d’entreprise sur une durée de 5 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de biens immobiliers (terrains) destinés à l’hébergement touristique
Achat de terrains nus ou bâtis dont la finalité est de réaliser un projet d’hébergement touristique (création, extension ou transformation) sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises ayant pour objet le développement de l’offre d’hébergements touristiques (y compris tourisme d’affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Les projets portés par une personne morale de droit public, une commune notamment, s’ils répondent aux critères, sont éligibles.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • entreprises en difficulté ;
  • associations ;
  • professions libérales, banques, assurances ;
  • entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, l’aquaculture.

Précisions

L'entreprise devra :

  • réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier ;
  • maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d’attribution ;
  • communiquer sur l’aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Type d'opérations

  • Acquisition de biens (terrains ou locaux) en vue du développement d’hébergement touristique ;
  • Construction ou extension en lien avec la capacité d’accueil d’hébergement touristique ;
  • Transformation de biens en vue du développement d’hébergement touristique.