Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu des actions, parts ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent bénéficier, sous conditions, d'un abattement fiscal attractif. Ce dispositif concerne les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier de 5 000 € pour les entreprises nouvellement créées à Saint-Pierre-et-Miquelon, incluant 3 000 € de conseils d’experts et 2 000 € pour les premiers investissements. Dispositif à solliciter dans les six mois suivant la création de l’entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Chèque de 5 000 €, à consommer localement, décomposé comme suit :
- 3 000 € de chèques conseils pour l’accompagnement par des experts (comptables, fiscalistes, juristes, etc.) ;
- 2 000 € pour les besoins d’investissement (sur présentation de devis).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises nouvellement créées à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises nouvellement créées à Saint-Pierre-et-Miquelon, créées dans les six mois précédant la demande.
Ne sont pas éligibles :
- micro-sociétés ;
- sociétés civiles immobilières.
Type d'opérations
Création d'entreprise.