Subvention jusqu’à 2 000 € pour l’achat d’un vélo-cargo ou d’une remorque (avec ou sans assistance électrique) destinée aux TPE artisanales situées dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027, cumulable avec d’autres aides publiques.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % du prix HT dans la limite de 2 000 € pour un vélo-cargo électrique ou une remorque électrique, et 1 000 € pour un équipement sans assistance.
L’aide pourra être attribuée dans la limite d’un vélo-cargo et/ou d’une remorque à vélo avec ou sans assistance par entreprise (par SIREN).
L’aide est cumulable avec les dispositifs locaux et nationaux en vigueur (Fonds Air Véhicule, Prime CEE, etc.).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, dans la limite de l'enveloppe budgétaire.
Qui peut en profiter ?
TPE :
Acquisition, pour une activité professionnelle uniquement, d'un vélo-cargo (à deux ou trois roues) et/ou d'une remorque, avec ou sans assistance électrique.
Ne sont pas éligibles :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les PME commerciales ou artisanales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes, sous réserve d'une demande auprès du service des impôts. Dispositif mobilisable jusqu’au 31/12/2026.
Business France Programme dédié aux entreprises des métiers d’art et Entreprises du Patrimoine Vivant visant à soutenir leur développement international via accompagnement, conseils et subventions. Dispositif mobilisable jusqu’au 3 juillet 2026.
Direction Départementale des Finances Publiques Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales de réduire leurs coûts de création d'ouvrages uniques ou en petite série, tout en valorisant le savoir-faire français. Ce dispositif soutient financièrement les dépenses liées à la création artistique et à la propriété industrielle.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation de vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation, préparation et nettoyage grâce à une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses pour l’acquisition, la rénovation ou la vérification d’équipements de captage en cabine de peinture. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la sécurité de leurs installations.
