Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, dans la limite de l'enveloppe budgétaire.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % du prix HT dans la limite de 2 000 € pour un vélo-cargo électrique ou une remorque électrique, et 1 000 € pour un équipement sans assistance.
L’aide pourra être attribuée dans la limite d’un vélo-cargo et/ou d’une remorque à vélo avec ou sans assistance par entreprise (par SIREN).
L’aide est cumulable avec les dispositifs locaux et nationaux en vigueur (Fonds Air Véhicule, Prime CEE, etc.).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, dans la limite de l'enveloppe budgétaire.
Qui peut en profiter ?
TPE :
Acquisition, pour une activité professionnelle uniquement, d'un vélo-cargo (à deux ou trois roues) et/ou d'une remorque, avec ou sans assistance électrique.
Ne sont pas éligibles :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention de 1 000 à 25 000 € pour financer jusqu’à 50 % des équipements et 70 % des vérifications visant à réduire l’exposition des salariés aux particules et gaz issus des fumées de soudage. Dispositif destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques professionnels liés au soudage.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Réduire les risques liés à l’inhalation de vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation, préparation et nettoyage grâce à une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses pour l’acquisition, la rénovation ou la vérification d’équipements de captage en cabine de peinture. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la sécurité de leurs installations.
Bpifrance
Bénéficiez d’un accompagnement expert pour réduire durablement vos coûts liés à l’énergie, l’eau, la matière et les déchets grâce à une méthode éprouvée, avec un reste à charge limité à 3 000 € HT par site pour les PME et ETI de 20 à 250 salariés. Ce dispositif permet d’atteindre rapidement une rentabilité accrue tout en améliorant la performance environnementale de votre entreprise.
Agence de l'Eau Adour-Garonne
L’Agence de l’eau Adour-Garonne finance jusqu’à 70 % les projets d’entreprises visant la gestion intégrée des eaux pluviales, la désimperméabilisation des sols et la préservation de la biodiversité, en particulier via des solutions fondées sur la nature. Ce dispositif cible l’adaptation au changement climatique et la réduction des pollutions en milieu urbain ou industriel.
