Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Favoriser le développement de l’usage du vélo-cargo par les entreprises artisanales dans le cadre de leur activité quotidienne ;
  • Faciliter l’acquisition financière du vélo-cargo qui est un moyen de transport performant, écologique et économique pour les entreprises. Les entreprises bénéficiaires du soutien financier contribueront à questionner l’ensemble de leurs pairs sur leurs pratiques et sur la possibilité de reproduire cet usage innovant en analysant ses intérêts ;
  • Réduire les émissions de polluants atmosphériques, et donc l’exposition de la population à ces polluants, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Améliorer la qualité de vie en milieu urbain par la réduction de bruit et la réduction de l’occupation de l’espace public (livraisons, stationnement).


Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, dans la limite de l'enveloppe budgétaire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % du prix HT dans la limite de 2 000 € pour un vélo-cargo électrique ou une remorque électrique, et 1 000 € pour un équipement sans assistance.

L’aide pourra être attribuée dans la limite d’un vélo-cargo et/ou d’une remorque à vélo avec ou sans assistance par entreprise (par SIREN).

L’aide est cumulable avec les dispositifs locaux et nationaux en vigueur (Fonds Air Véhicule, Prime CEE, etc.).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Favoriser le développement de l’usage du vélo-cargo par les entreprises artisanales dans le cadre de leur activité quotidienne ;
  • Faciliter l’acquisition financière du vélo-cargo qui est un moyen de transport performant, écologique et économique pour les entreprises. Les entreprises bénéficiaires du soutien financier contribueront à questionner l’ensemble de leurs pairs sur leurs pratiques et sur la possibilité de reproduire cet usage innovant en analysant ses intérêts ;
  • Réduire les émissions de polluants atmosphériques, et donc l’exposition de la population à ces polluants, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Améliorer la qualité de vie en milieu urbain par la réduction de bruit et la réduction de l’occupation de l’espace public (livraisons, stationnement).


Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, dans la limite de l'enveloppe budgétaire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Remorques à vélo neuves
Achat d’une remorque à vélo neuve destinée au transport professionnel de matériel, d’outillage ou de marchandises par une entreprise artisanale située sur un territoire couvert par un Plan de Protection de l’Atmosphère en Auvergne-Rhône-Alpes. La remorque doit être un modèle professionnel, ne pas être un modèle familial et avoir une date d’achat postérieure à l’accusé de réception du dossier de demande d’aide.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • ayant une activité artisanale : l’attestation d’immatriculation au RNE (Registre National des Entreprises) devra préciser la mention « artisanale » ou « artisanale réglementée » dans la nature de l’activité principale et un code d’APRM (Activité Principale au Répertoire des Métiers) ;
  • justifiant d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), qui impose aux artisans d’adapter leurs solutions de mobilité : Grenoble Alpes Dauphiné, Agglomération lyonnaise, Vallée de l’Arve, Agglomération clermontoise et Saint-Étienne Loire-Forez.

Type d'opérations

Acquisition, pour une activité professionnelle uniquement, d'un vélo-cargo (à deux ou trois roues) et/ou d'une remorque, avec ou sans assistance électrique.

Ne sont pas éligibles :

  • vélo-cargos équipés de batteries au plomb ;
  • vélos-cargo familiaux et remorques à vélo familiales.

Compléments

Document

reglement-aide-velos-cargo-cma-aura.pdf
Légende :
Règlement