Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à hauteur de 30 % des investissements pour les TPE commerciales, artisanales ou de services situées sur le territoire de Challans Gois Communauté, avec des dépenses éligibles comprises entre 10 000 et 42 000 €. Ce dispositif vise à renforcer le commerce de détail et l’artisanat de proximité dans les communes rurales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles du projet. Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 42 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le commerce de détail et l'atisanat de proximité dans les communes rurales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.)
Acquisition et installation d’équipements fixes destinés à la sécurité du local professionnel et directement intégrés au bâtiment, tels que portails métalliques, grilles de protection, rideaux métalliques, portes blindées, systèmes de fermeture renforcés ou dispositifs de sécurité structurels comparables, indispensables à la protection du commerce ou de l’atelier.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et leurs établissements secondaires : 

  • localisées sur le territoire de Challans Gois Communauté ;
  • exerçant une activité commerciale, artisanale ou de service ;
  • inscrites au RNE ;
  • dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € ;
  • dont le projet porte sur une surface de vente inférieure à 400 m2 ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 ETP ;
  • justifiant d'au minimum un bilan comptable ; 
  • autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise ;
  • en situation économique et financière saine.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités de commerce de gros ;
  • professions libérales réglementées et non règlementées ;
  • professionnels de santé ;
  • sociétés de fait, loueurs de fonds, SCI dont le ou les gérants ne sont pas les exploitants de la société ;
  • activités suivantes liées au tourisme : campings, hôtels et hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques ;
  • sociétés qui n'exercent pas leur activité à l'année.

Précisions

Une fois l'aide accordée, l'entreprise disposera d'un délai de 24 mois pour réaliser ses investissements. 


Type d'opérations

  • Travaux de rénovation et/ou d'aménagement intérieur et extérieur du bâtiment ;
  • Travaux de rénovation et/ou d'aménagement des abords extérieurs (vitrines, façades et enseignes inclues) ;
  • Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.) ;
  • Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires), travaux et équipements destinés à favoriser l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ; 
  • Acquisition de matériels professionnels dès que ces dépenses sont inférieures à 10 % des dépenses totales éligibles du projet). 

 

Ne sont pas éligibles : 

  • dépenses d'investissement d'entretien normal des locaux d'activité ;
  • auto-prestation ;
  • petit matériel d'un montant unitaire inférieur à 100 € HT ;
  • investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ;
  • travaux de construction (gros oeuvre) ;
  • location de nouveaux locaux d'activité ;
  • distributeurs de pain et d'autres produits alimentaires ;
  • dépenses de fonctionnement.