Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

Subvention jusqu’au 30 novembre 2026 pour financer à hauteur de 50 à 70 % les investissements, équipements neufs et formations visant à réduire les risques professionnels en boulangerie-pâtisserie à La Réunion. Dispositif réservé aux entreprises de 1 à 49 salariés du secteur alimentaire, à jour de leurs obligations sociales.

Subvention représentant :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
• 70 % du montant HT plafonné à 500 € pour les sommes engagées pour les farines à faible indice de pulvérulence ;
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.

 
Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €. 

Réduire l’exposition des salariés travaillant en boulangerie/pâtisserie aux différents risques dont ceux liés aux poussières de farine, aux brûlures, aux produits chimiques.

Les justificatifs devront être envoyés avant le 30 novembre 2026. 

Bénéficiaires

Entreprises :

• sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ;
• implantées sur l’Ile de la Réunion ;
• cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
• ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
• à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ;
• relevant du secteur d’activité du CTN D – services, commerces et industries de l’alimentation.

Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant la demande.

Précisions

L'employeur devra :

• être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
• avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
• ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
• informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

- Investissements éligibles réalisés à partir du 1er janvier 2026 :

• Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7 par le LEMPA) ;
• Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur ;
• Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur ;
• Lave-vaisselle / lave-batterie ;
• Monobrosse.

- Formation éligible : formation « allergies et risques liés aux poussières de farine », assurée par le LEMPA en distanciel. Cette formation est obligatoire pour les entreprises ayant les codes APE suivants : 1071C, 1071D.

Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.

• Date de clôture : 30/11/2026