Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement du secteur forestier.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement du secteur forestier.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coût de l’assistance au paramétrage des logiciels spécialisés de gestion ou de production
Paiement de prestations d’assistance pour le paramétrage et la mise en route de logiciels spécialisés de gestion ou de production utilisés dans une scierie. Ces dépenses couvrent l’intervention d’un prestataire pour configurer les logiciels, adapter les paramètres aux spécificités de la scierie, former les équipes à l’usage et assurer la bonne intégration dans le système de production.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur du secteur forestier.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.


Type d'opérations

- Investissements en matériels et équipements (à l’exclusion des équipements de simple remplacement et matériels d’occasion) y compris les logiciels spécialisés de gestion ou de production (y compris le coût de l’assistance à leur paramétrage aux besoins de l’entreprise) relatifs aux opérations de :

  • rationalisation et de valorisation de la matière première sur le parc à bois de l’entreprise, en amont d’une activité de première transformation du bois ;
  • transformation de grumes, aboutissant à la fourniture de bois sciés, tranchés, fendus, déroulés ou fraisés ;
  • contrôle de la qualité, d’automatisation et de développement technologique ;
  • classement et marquage des produits de première transformation ;
  • valorisation des produits de première transformation, réalisée à l’aval de l’atelier de sciage de l’entreprise ;
  • valorisation des produits connexes lorsque ceux-ci sont destinés à l’alimentation de l’industrie de la trituration ou sont utilisés sur le site de l’entreprise pour la production de chaleur ou dans le cas d’installation de co-génération ;

 

 

- Frais généraux liés aux dépenses visées ci-dessus, à savoir les rémunérations d’ingénieurs et de consultants dans la limite de 10 % des dépenses matérielles éligibles ;

- Coûts liés aux études de faisabilité préalables à un investissement, ainsi que les études de marché et d’approvisionnement, à l’acquisition de brevets et à l’obtention de licences.

Compléments

Documents (2)

REGLEMENT INTERVENTION SCIERIE.pdf
Organigramme-rcvl-20251023.pdf
Générique
Légende :
Règlement
Divers