L’ADEME propose une aide financière pour la réalisation d’installations de production de chaleur à partir de biomasse/bois, destinée aux entreprises, collectivités et associations souhaitant accélérer leur transition énergétique. Ce dispositif soutient les projets performants sur les plans technique, économique et environnemental, avec un accompagnement sur toutes les phases du projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région propose une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 7 000 € pour dédommager les entreprises victimes des actes de vandalisme de début juillet 2023, en complément des indemnisations d’assurance. Ce dispositif vise à couvrir les pertes d’exploitation et les réparations nécessaires pour relancer rapidement l’activité.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide vient dédommager le préjudice de l’entreprise, déduction faite des indemnités versées par les assurances, ou des subventions versées par d’autres institutions.
Elle est plafonnée à 7 000 € par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Région se mobilise en créant un fonds d’urgence de 1 million d’euros pour verser une aide exceptionnelle au dédommagement pour toutes les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
L’aide vient réparer les préjudices subis par l’entreprise lors des actes de vandalisme de début juillet 2023, soit :
- l’abattement pour vétusté appliquée dans les remboursements de sinistres par les compagnies d’assurance
- toutes les dépenses, mobilières ou immobilières, visant à remplacer ou réparer ce qui a été détruit ou endommagé (travaux, stock, matériel, etc…)
- les pertes de revenus d’exploitation pour les chefs d’entreprises qui doivent suspendre leur activité le temps des réparations.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les entreprises touchées sont invitées à se tourner vers leur Chambre de Commerce et d’Industrie.