Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de TFPB la totalité de la part qui leur revient pour les bâtiments des jeunes entreprises universitaires (JEU) réalisant des projets de recherche et développement, créées avant le 31 décembre 2028. Cette exonération porte sur 7 ans.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le prêt d’honneur sans intérêt de Centre Ain Initiative complète l’apport des créateurs ou repreneurs lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Il propose un financement de 2 000 € à 22 000 €, sans garantie, et un accompagnement avant la création puis après celle-ci.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du prêt d'honneur est compris entre 2 000 € et 22 000 €. Le montant du prêt d'honneur ne peut pas dépasser le montant du prêt bancaire associé.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable entre 2 et 5 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Centre Ain Initiative est un dispositif global d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise qui se décompose en 3 étapes
- l'accompagnement avant la création : analyse du projet, aide au montage de dossier, aide à la recherche de financement,
- l'accompagnement financier, sous forme d'une avance sans intérêt et sans garantie,
- le suivi : accompagnement après création.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le prêt s'adresse aux entreprises créées depuis moins de 3 ans et implantées sur le territoire de CA3B, Haut-Bugey Agglomération et la CC de la Veyle.
Les entrepreneurs doivent avoir moins 34% des parts et une activité effective dans la structure.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire auprès de Centre Ain Initiative.