Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Dépenses finançables

Nouveau !
Rénovation lourde de locaux d’activités
Travaux de rénovation lourde sur des locaux d’activités existants de l’entreprise, comprenant par exemple la réfection complète de la toiture, de la structure, de l’enveloppe du bâtiment ou des planchers, lorsque ces travaux constituent un investissement immobilier durable.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME :

  • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;
  • ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.

Type d'opérations

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;
  • Travaux d'aménagement ;
  • Frais d'honoraire et frais d'acquisition.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement