Soutien financier à l’investissement immobilier pour les PME, TPE et microentreprises industrielles, artisanales ou de services souhaitant se développer en Ardèche. Subvention attractive, cumulable avec l’intervention de l’EPCI, pouvant atteindre 50 000 € (ou 100 000 € en cas d’embauche de bénéficiaires du RSA).
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour l’implantation ou le développement des entreprises via une aide dédiée à leurs investissements immobiliers. Subvention accordée dans la limite de 300 000 € sur trois ans, sous le régime « de minimis ».
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME :
- qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;
- ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.
Type d'opérations
- Acquisition de terrains ;
- Aménagements fonciers ;
- Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;
- Travaux d'aménagement ;
- Frais d'honoraire et frais d'acquisition.