L’ADEME finance, en amont de l’investissement, les études de faisabilité en efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités des entreprises industrielles. Ces études apportent les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour évaluer la faisabilité du projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les investissements immobiliers des PME ayant un projet sur le territoire de la communauté de communes Val’Eyrieux, afin de favoriser leur implantation ou leur développement. Elle prend la forme d’une subvention dont le montant dépend du projet.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME :
- qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;
- ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.
Type d'opérations
- Acquisition de terrains ;
- Aménagements fonciers ;
- Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;
- Travaux d'aménagement ;
- Frais d'honoraire et frais d'acquisition.