Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide soutient les investissements immobiliers des PME ayant un projet sur le territoire de la communauté de communes Val’Eyrieux, afin de favoriser leur implantation ou leur développement. Elle prend la forme d’une subvention dont le montant dépend du projet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Dépenses finançables

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Aménagement intérieur de locaux professionnels
Travaux d’aménagement intérieur de locaux destinés à une PME industrielle, artisanale ou de services aux entreprises dans le cadre d’un projet immobilier à Val’Eyrieux.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME :

  • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;
  • ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.

Type d'opérations

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;
  • Travaux d'aménagement ;
  • Frais d'honoraire et frais d'acquisition.
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Compléments