Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME :

  • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;
  • ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.

Type d'opérations

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;
  • Travaux d'aménagement ;
  • Frais d'honoraire et frais d'acquisition.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement