Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Renforcer une économie locale durable, résiliente et vertueuse ;
  • Contribuer au maintien et à la création d’emplois non délocalisables sur les territoires ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites
    entreprises ;
  • Adapter les entreprises aux enjeux de transition écologiques, énergétiques et
    numériques ;
  • Encourager la création d’activités non présentes sur les territoires ;
  • Diversifier les activités économiques sources de richesse ;
  • Privilégier les activités et les services dans les centres-bourgs et centres-villes (lien avec
    l’objectif zéro artificialisation nette et la revitalisation des cœurs de villes et de bourg) ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire pour les habitants et pour les visiteurs.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Renforcer une économie locale durable, résiliente et vertueuse ;
  • Contribuer au maintien et à la création d’emplois non délocalisables sur les territoires ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites
    entreprises ;
  • Adapter les entreprises aux enjeux de transition écologiques, énergétiques et
    numériques ;
  • Encourager la création d’activités non présentes sur les territoires ;
  • Diversifier les activités économiques sources de richesse ;
  • Privilégier les activités et les services dans les centres-bourgs et centres-villes (lien avec
    l’objectif zéro artificialisation nette et la revitalisation des cœurs de villes et de bourg) ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire pour les habitants et pour les visiteurs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux liés aux économies d’énergie
Réalisation de travaux dans le local professionnel ou sur les installations de production visant à réduire la consommation d’énergie, tels que l’amélioration de l’isolation thermique, la pose d’équipements de chauffage ou de climatisation plus performants, le remplacement de l’éclairage par des solutions basse consommation ou l’optimisation énergétique des équipements de production.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • artisanales inscrites au RNE ;
  • réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
  • à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;
  • n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS ;
  • implantées (siège ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Terres du Haut Berry.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de
    production ;
  • agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ;
  • commerces de gros ;
  • commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois et dont le siège social serait extérieur au territoire de l’intercommunalité ;
  • commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire de l’intercommunalité ;
  • succursales, les réseaux de franchises ou de concessions ;
  • commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² ;
  • professions libérales ;
  • pharmacies ;
  • entreprises relevant du régime de la micro-entreprise et du micro-bénéfice agricole ;
  • entreprises ayant atteint le montant plafond d’aides publiques (200 000€ sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides « de minimis ») toutes aides publiques confondues (Etat, région, département, communes, et leurs groupements).

Type d'opérations

Création et extension :

  • Création et/ou extension du local professionnel pour développer une nouvelle activité ;
  • Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité ;
  • Travaux liés aux économies d’énergie ;
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ,

 

Devanture : rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;

Véhicules et équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipement des véhicules ;

Matériel et véhicules : investissement apportant une réelle plus-value à l’activité.

 

Ne sont pas éligibles :

  • informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ;
  • appareils de télécommunications ;
  • mobilier non spécifique à une activité de production ;
  • matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
  • véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées spécialement aménagés et des véhicules ateliers ;
  • dépenses d’abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ;
  • dépenses à caractère obligatoire issues d’une contrainte législative réglementaire ;
  • matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d’achat, location
    longue durée ;
  • acquisitions foncières,
  • coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
  • aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.