Dépenses finançables

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Location
Dépenses de location d’un bâtiment ou local dans le cadre de l’implantation d’un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Somme Sud Ouest, avec possibilité d’aide pour la première année de loyer, plafonnée à 5 000 €.
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Présentation

Soutenir les implantations de nouveaux établissements dont le projet d’investissement est localisé  sur le territoire de la Communauté de Communes Somme Sud Ouest.

Montant de l'aide

  • Investissements matériels : subvention représentant 10 % maximum des dépenses subventionnables de  l’investissement HT, plafonnée à 15 000 € ;
  • Location : subvention représentant 20 % maximum pour la  première année de loyer, dans la limite de 5 000 €.

 

Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises s'implantant sur le territoire de la Communauté de Communes Somme Sud Ouest.

Les projets portés par une SCI seront examinés au cas par cas en fonction  de la structure juridique des établissements.

Ne sont pas éligibles :

  • activités de promotion immobilière ;
  • services financiers ;
  • agriculture, élevage, pêche ;
  • professions libérales.

Précisions

Pour les investissements matériels, les dépenses éligibles sont plafonnées à 25 000 € HT.


Type d'opérations

  • Acquisition neuve, acquisition, travaux et/ou extension de bâtiment existant ;
  • Location.

 

Ne sont pas éligibles :

  • investissements matériels ;
  • frais annexes ;
  • enseignes et franchises ;
  • travaux de VRD et ceux réalisés par l’entreprise ;
  • biens et propriétés des communes et leurs établissements publics.