Direction Départementale des Finances Publiques Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Soutenir les implantations de nouveaux établissements dont le projet d’investissement est localisé sur le territoire de la Communauté de Communes Somme Sud Ouest.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les implantations de nouveaux établissements dont le projet d’investissement est localisé sur le territoire de la Communauté de Communes Somme Sud Ouest.
Qui peut en profiter ?
Entreprises s'implantant sur le territoire de la Communauté de Communes Somme Sud Ouest.
Les projets portés par une SCI seront examinés au cas par cas en fonction de la structure juridique des établissements.
Ne sont pas éligibles :
Pour les investissements matériels, les dépenses éligibles sont plafonnées à 25 000 € HT.
Ne sont pas éligibles :
Direction Départementale des Finances Publiques Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
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