Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements immobiliers du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ;
  • 8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR ;
  • 8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR ;
  • 4 % pour les moyennes entreprises situées hors zone AFR.

 

Le plafond de la subvention est de :

  • 100 000 € pour les petites entreprises ;
  • 150 000 € pour les moyennes entreprises.

 

Possibilité d'une bonification de 4 % pour :

  • les entreprises des 3 secteurs spécialisés et spécifiques du territoire : Code NAF 13 à 18 et 22, 23,
  • les entreprises de la pépinière Porte Océane du Limousin (POL Avenir) souhaitant quitter les locaux de la pépinière ;
  • les entreprises construisant ou rénovant un bâtiment basse consommation et obtenant un label de l’association Effinergie.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers du territoire.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin,
  • inscrite au RNE ;
  • justifiant d’une situation financière saine ;
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales.

 

Sont également éligibles :

  • SCI majoritairement contrôlées par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ;
  • sociétés de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée.

 

Secteurs éligibles :

  • activités industrielles ou artisanales (codes NAF 10 à 33) ;
  • activités de constructions (codes NAF 41, 42, 43) ;
  • activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emploi.

 

Ne sont pas éligibles :

  • secteur agricole ;
  • négoce de détail et de gros.

Précisions

Dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide, le bénéficiaire devra recruter :

  • 1 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les petites entreprises ;
  • 5 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les moyennes entreprises.

 

Le plancher d'investissement est de :

  • 100 000 € HT pour les petites entreprises ;
  • 300 000 € HT pour les moyennes entreprises.

Type d'opérations

  • frais d’acquisition du foncier et de bâtiment ;
  • construction d’un bâtiment ou aux travaux d’extension réalisés par une entreprise tiers ;
  • honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, études de sol, bureaux d’études techniques).