Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier attractif pour les TPE et PME du territoire Porte Océane du Limousin afin de faciliter leurs investissements immobiliers, avec des taux de subvention bonifiés selon la taille, la localisation et la performance énergétique des projets. Ce dispositif vise à encourager la création d’emplois et le développement économique local.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ;
  • 8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR ;
  • 8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR ;
  • 4 % pour les moyennes entreprises situées hors zone AFR.

 

Le plafond de la subvention est de :

  • 100 000 € pour les petites entreprises ;
  • 150 000 € pour les moyennes entreprises.

 

Possibilité d'une bonification de 4 % pour :

  • les entreprises des 3 secteurs spécialisés et spécifiques du territoire : Code NAF 13 à 18 et 22, 23,
  • les entreprises de la pépinière Porte Océane du Limousin (POL Avenir) souhaitant quitter les locaux de la pépinière ;
  • les entreprises construisant ou rénovant un bâtiment basse consommation et obtenant un label de l’association Effinergie.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers du territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires de maîtrise d’œuvre et d’études techniques liés aux travaux
Honoraires facturés par les intervenants intellectuels liés au projet immobilier, notamment les missions de maîtrise d’œuvre (architecte ou maître d’œuvre), les études de sol et les études réalisées par des bureaux d’études techniques nécessaires à la conception et à la réalisation de la construction ou de l’extension du bâtiment professionnel.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin,
  • inscrite au RNE ;
  • justifiant d’une situation financière saine ;
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales.

 

Sont également éligibles :

  • SCI majoritairement contrôlées par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ;
  • sociétés de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée.

 

Secteurs éligibles :

  • activités industrielles ou artisanales (codes NAF 10 à 33) ;
  • activités de constructions (codes NAF 41, 42, 43) ;
  • activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emploi.

 

Ne sont pas éligibles :

  • secteur agricole ;
  • négoce de détail et de gros.

Précisions

Dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide, le bénéficiaire devra recruter :

  • 1 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les petites entreprises ;
  • 5 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les moyennes entreprises.

 

Le plancher d'investissement est de :

  • 100 000 € HT pour les petites entreprises ;
  • 300 000 € HT pour les moyennes entreprises.

Type d'opérations

  • frais d’acquisition du foncier et de bâtiment ;
  • construction d’un bâtiment ou aux travaux d’extension réalisés par une entreprise tiers ;
  • honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, études de sol, bureaux d’études techniques).