Présentation

Soutenir la création et la reprise d'entreprise.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.

Une bonification de 500 € peut être attribuée en cas :

  • d'obtention d'un label qualité (CMA) ;
  • d'une qualification RGE ;
  • de création d'un emploi a minima.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant un siège social sur le territoire ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI
  • inscrites au RNE.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.


Précisions

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.


Type d'opérations

Biens d’équipement productifs neufs (ou d’occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l’activité économique de l’entreprise par exemple : véhicule professionnel, four, etc.