Dépenses finançables (1)

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Etudes
Les dépenses relatives à des études préalables ou techniques nécessaires à la construction, la rénovation ou l’extension d’un bâtiment industriel.

Présentation

Permettre aux entreprises de construire, rénover ou faire évoluer leurs locaux d'activités.

Montant de l'aide

Subvention comprise entre 22 500 et 112 500 € :

  • représentant 15 % d’une dépense subventionnable comprise entre 150 K et 500 K € pour les TPE et PME ;
  • représentant 10 % d’une dépense subventionnable comprise entre 150 K et 750 K €.

 

Pour les constructions en bois local, la subvention représentera 30 % (au lieu de 15 %) d’une dépense éligible maximale de 250 000 € HT.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME et ETI des secteurs suivants :

  • bois et ameublement ;
  • plasturgie et matériaux composites ;
  • métaux, mécanique et métallurgie ;
  • aéraulique, frigorifique et thermique ;
  • transition énergétique et technologie innovante ;
  • équipements électriques, electroniques automatismes ;
  • numérique et robotique ;
  • industrie agro-alimentaire ;
  • industrie médicale ou paramédicale ;
  • environnement et recyclage.

Type d'opérations

Projet de construction, rénovation ou extension de bâtiment industriel :

  • Etudes et Travaux ;
  • Acquisition immobilière (plafonnée à 100% des travaux éligibles).