Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide « levier » cofinance les projets de création, de développement ou de reprise des TPE, notamment ceux liés aux ressources locales, aux services de proximité ou innovants. Elle facilite l’accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes et prévoit une subvention de 20 % pour un investissement plafonné à 15 000 € HT, majorée de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 € HT, dans la limite de 3 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant  20 % pour un investissement plafonné à 15 000 € HT. Elle peut être majorée de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 € HT. Le montant maximum de l’aide ne pourra excéder 3 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Aider à la création et à l’installation d’entreprises ;
  • Accompagner le développement des TPE en lien avec les ressources locales ou les services de proximité ou innovantes en cofinançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d’animation ;
  • Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Dépenses finançables

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Aménagement intérieur d'un local professionnel
La pose de cloisons et l'aménagement des espaces d'un local professionnel d'une entreprise du Pays Viganais constituent des travaux d'aménagement d'un bien immeuble pour un projet éligible.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • des secteurs suivants : activités industrielles, services à l’industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service ;
  • ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais ;
  • ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais ;
  • bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales ,
  • ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi (en CDI ou CDD, temps plein de plus d’1 an) dont le lieu de travail se situe sur le territoire intercommunal.

 

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exeptionnel. 

Les associations sont éligibles :

  • au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ;
  • ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Les micro-entrepreneurs,
  • activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première
    nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants), de négoce de détail et de gros, les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;
  • activités de vente par correspondance.

Type d'opérations

Dépenses immatérielles :

  • Conception d’outils de communication et d’outils numériques ;
  • Acquisition de fonds de commerce (répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 4 000 habitants) ;
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre.

 

Dépenses matérielles :

  • Matériel et équipements ;
  • Outils de communication ;
  • Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
  • Aménagement intérieur de véhicules à destination professionnelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).
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Compléments