Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Aider à la création et à l’installation d’entreprises ;
  • Accompagner le développement des TPE en lien avec les ressources locales ou les services de proximité ou innovantes en cofinançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d’animation ;
  • Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant  20 % pour un investissement plafonné à 15 000 € HT. Elle peut être majorée de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 € HT. Le montant maximum de l’aide ne pourra excéder 3 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Aider à la création et à l’installation d’entreprises ;
  • Accompagner le développement des TPE en lien avec les ressources locales ou les services de proximité ou innovantes en cofinançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d’animation ;
  • Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagement de biens immeubles à usage professionnel
Travaux d’aménagement intérieur ou extérieur de biens immobiliers professionnels (cloisons, agencements, mise en place de linéaires, création d’espaces de travail ou de vente) destinés à accueillir ou développer l’activité d’une entreprise sur le Pays Viganais.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • des secteurs suivants : activités industrielles, services à l’industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service ;
  • ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais ;
  • ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais ;
  • bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales ,
  • ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi (en CDI ou CDD, temps plein de plus d’1 an) dont le lieu de travail se situe sur le territoire intercommunal.

 

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exeptionnel. 

Les associations sont éligibles :

  • au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ;
  • ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Les micro-entrepreneurs,
  • activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première
    nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants), de négoce de détail et de gros, les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;
  • activités de vente par correspondance.

Type d'opérations

Dépenses immatérielles :

  • Conception d’outils de communication et d’outils numériques ;
  • Acquisition de fonds de commerce (répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 4 000 habitants) ;
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre.

 

Dépenses matérielles :

  • Matériel et équipements ;
  • Outils de communication ;
  • Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
  • Aménagement intérieur de véhicules à destination professionnelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).

Compléments

Document

Reglement-Intervention-Developpement-Entreprises-vote-le-03.04.2024-annexes.pdf
Légende :
Règlement