Aide levier

Soutien financier jusqu’à 3 000 € pour la création, le développement ou la reprise d’entreprise, avec un effet levier pour accéder à d’autres aides publiques. Priorité aux TPE et PME du Pays Viganais investissant dans des projets innovants, de proximité ou valorisant les ressources locales.

Subvention représentant  20 % pour un investissement plafonné à 15 000 € HT. Elle peut être majorée de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 € HT. Le montant maximum de l’aide ne pourra excéder 3 000 €.

• Aider à la création et à l’installation d’entreprises ;
• Accompagner le développement des TPE en lien avec les ressources locales ou les services de proximité ou innovantes en cofinançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d’animation ;
• Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Bénéficiaires

TPE et PME :

• des secteurs suivants : activités industrielles, services à l’industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service ;
• ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais ;
• ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais ;
• bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales ,
• ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi (en CDI ou CDD, temps plein de plus d’1 an) dont le lieu de travail se situe sur le territoire intercommunal.

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exeptionnel. 

Les associations sont éligibles :

• au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ;
• ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Ne sont pas éligibles :

• Les micro-entrepreneurs,
• activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;
• sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première
  nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants), de négoce de détail et de gros, les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;
• activités de vente par correspondance.

Type d'opérations

Dépenses immatérielles :

• Conception d’outils de communication et d’outils numériques ;
• Acquisition de fonds de commerce (répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 4 000 habitants) ;
• Honoraires de maîtrise d’œuvre.

Dépenses matérielles :

• Matériel et équipements ;
• Outils de communication ;
• Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
• Aménagement intérieur de véhicules à destination professionnelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).