Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois sur
son territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois sur
son territoire.

Dépenses finançables

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Honoraires liés aux travaux
Cette dépense comprend les honoraires de maîtrise d’œuvre, les études de sols, les études archéologiques, les études thermiques, les prestations de bureaux d’études fluides et structures, et les assurances relatives à l’opération.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- PME des secteurs suivants :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
  • BTP.

 

Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel.

- Dernier commerce de première nécessité de la commune en complément d’une aide préalable de la commune d’implantation dudit commerce : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;

- Commerces engagés dans une démarche d’éco-exemplarité et répondant aux enjeux du développement durable : commerce de vrac, circuits-courts, économie circulaire, recyclerie, etc. ;

- Entreprises disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;

- Associations du secteur marchand.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ;
  • sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.

Type d'opérations

Constructions, acquisition (hors frais d’acte), extension, réhabilitation et la déconstruction suivie de reconstruction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou
tertiaire s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique :

  • Dépenses de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments : bâti (murs, bardage…), toiture (charpente, couverture), dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, les coûts de déconstruction ;
  • Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, études archéologiques, études thermiques, BET fluides et structures, assurance, etc.) ;
  • Dépenses ermettant la réalisation de travaux de réseaux ou de la voirie attenants aux bâtiments ; VRD (voirie – réseau – distribution : gaz, électricité, eau) ;
  • Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) lorsque celui-ci appartient à la CCOM ;
  • Travaux réalisés par l’entreprise elle-même. Dans ce cas, seul le coût des matériaux, dûment justifié, sera pris en compte pour définir le montant des dépenses éligibles.