Présentation
Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois sur
son territoire.
Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois sur
son territoire.
Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois sur
son territoire.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
- PME des secteurs suivants :
Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel.
- Dernier commerce de première nécessité de la commune en complément d’une aide préalable de la commune d’implantation dudit commerce : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;
- Commerces engagés dans une démarche d’éco-exemplarité et répondant aux enjeux du développement durable : commerce de vrac, circuits-courts, économie circulaire, recyclerie, etc. ;
- Entreprises disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
- Associations du secteur marchand.
Ne sont pas éligibles :
Constructions, acquisition (hors frais d’acte), extension, réhabilitation et la déconstruction suivie de reconstruction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou
tertiaire s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique :
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Bpi France propose un accompagnement sur mesure destiné à aider les entreprises à définir une stratégie d’industrialisation pour leurs innovations. Cet accompagnement inclut l'évaluation des possibilités de localisation, des achats et du so...
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Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est ap...
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Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.