Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

Dépenses finançables

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Investissements immobiliers
Les investissements immobiliers éligibles regroupent les dépenses liées aux bâtiments et aux infrastructures fixes nécessaires à l’activité touristique, pour les hébergements et équipements suivants : hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ; campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ; hébergements de groupe ; villages et centres de vacances ; restaurants, sites et activités touristiques ; projets de valorisation touristique des voies navigables. Ces dépenses peuvent inclure l’achat, la construction, la rénovation, l’extension, la réhabilitation ou la mise aux normes de ces bâtiments et infrastructures touristiques.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE ;
  • Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ;
  • Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ;
  • SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.

Type d'opérations

Investissements immobiliers.

Hébergements concernés :

  • les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
  • les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
  • les hébergements de groupe ;
  • les villages et centres de vacances ;
  • les restaurants, sites et activités touristiques ;
  • les projets de valorisation touristique des voies navigables.