Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier aux projets immobiliers portés par des entreprises du secteur touristique, incluant hôtels, campings, hébergements de groupe, villages vacances, restaurants et sites touristiques. Subvention jusqu’à 20 000 € représentant 10 % des dépenses éligibles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements immobiliers
Les investissements immobiliers éligibles regroupent les dépenses liées aux bâtiments et aux infrastructures fixes nécessaires à l’activité touristique, pour les hébergements et équipements suivants : hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ; campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ; hébergements de groupe ; villages et centres de vacances ; restaurants, sites et activités touristiques ; projets de valorisation touristique des voies navigables. Ces dépenses peuvent inclure l’achat, la construction, la rénovation, l’extension, la réhabilitation ou la mise aux normes de ces bâtiments et infrastructures touristiques.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE ;
  • Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ;
  • Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ;
  • SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.

Type d'opérations

Investissements immobiliers.

Hébergements concernés :

  • les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
  • les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
  • les hébergements de groupe ;
  • les villages et centres de vacances ;
  • les restaurants, sites et activités touristiques ;
  • les projets de valorisation touristique des voies navigables.