Soutien aux entreprises indépendantes et créateurs visant à maintenir, créer ou développer des commerces ou artisanats de proximité répondant aux besoins essentiels dans les communes de moins de 3 000 habitants. Aide adaptée à la taille de l’entreprise et à sa localisation, couvrant investissements immobiliers, travaux, modernisation et amélioration énergétique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets portés par des entreprises visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale.
Qui peut en profiter ?
Personnes physiques (entreprise en cours de création) et entreprises indépendantes (PME quelle que soit la forme juridique) :
Les activités de débit de boissons sont éligibles lorsqu’elles viennent en complément d’une autre activité répondant à un besoin de première nécessité (moins de 50% du Chiffre d’Affaires prévisionnel) ou si elles sont labellisées « bistrot de pays ».
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Le montant des investissements éligibles devra être supérieur à 10 000 € HT.
Les projets doivent avoir préalablement fait l’objet d’une étude démontrant la faisabilité du
projet et garantissant qu’il n’introduit pas de distorsion de concurrence sur la zone de
chalandise.
Dans le cadre d’une construction neuve, le bâtiment devra atteindre une classe énergétique A, B ou C. Pour une réhabilitation, la classe énergétique sera A, B, C ou D.
Opérations concernant la construction, la réhabilitation, la modernisation visant à améliorer l’attractivité des points de vente, l’extension ou l’acquisition de locaux.
Dépenses éligibles :
CC Mont-LozèreNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
Direction Départementale des Finances PubliquesLors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation jusqu'à 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant la fiscalité pour les héritiers ou donataires.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de 5 000 € à 4 000 000 € pour la création d'entreprise, s'adressant aux petites structures de moins de 50 salariés dans tous secteurs. Ce dispositif facilite l'accès au financement en s'appuyant sur l'expertise de la SIAGI auprès des partenaires bancaires.
