La pré-garantie SIAGI accompagne les entreprises artisanales, les commerces et les activités de proximité de moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, pour leurs projets de création, reprise ou développement. Elle valide le projet de financement avant la demande de crédit bancaire et peut aboutir à une garantie du prêt accordé.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien aux entreprises indépendantes et créateurs visant à maintenir, créer ou développer des commerces ou artisanats de proximité répondant aux besoins essentiels dans les communes de moins de 3 000 habitants. Aide adaptée à la taille de l’entreprise et à sa localisation, couvrant investissements immobiliers, travaux, modernisation et amélioration énergétique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets portés par des entreprises visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Personnes physiques (entreprise en cours de création) et entreprises indépendantes (PME quelle que soit la forme juridique) :
- situées dans les communes de moins de 3000 habitants ;
- ayant une activité commerciale ou artisanale qui n’existent pas ou plus à l’échelle de la commune
- réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € HT.
Les activités de débit de boissons sont éligibles lorsqu’elles viennent en complément d’une autre activité répondant à un besoin de première nécessité (moins de 50% du Chiffre d’Affaires prévisionnel) ou si elles sont labellisées « bistrot de pays ».
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Précisions
Le montant des investissements éligibles devra être supérieur à 10 000 € HT.
Les projets doivent avoir préalablement fait l’objet d’une étude démontrant la faisabilité du
projet et garantissant qu’il n’introduit pas de distorsion de concurrence sur la zone de
chalandise.
Dans le cadre d’une construction neuve, le bâtiment devra atteindre une classe énergétique A, B ou C. Pour une réhabilitation, la classe énergétique sera A, B, C ou D.
Type d'opérations
Opérations concernant la construction, la réhabilitation, la modernisation visant à améliorer l’attractivité des points de vente, l’extension ou l’acquisition de locaux.
Dépenses éligibles :
- acquisitions immobilières ;
- travaux et frais annexes (architecte, Maîtrise œuvre, SPS, etc.) de construction, de réhabilitation, d’extension immobilière dans la limite d’un plafond de 1 200 €HT/m² ;
- travaux de modernisation des activités commerciales visant à améliorer l’attractivité des points de vente (rénovation vitrines, accessibilité Personnes à Mobilité Réduite, etc.) ;
- études énergétiques ainsi que les travaux d’amélioration énergétique ;
- frais annexes.