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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient les investissements des TPE artisanales, commerciales et de services, en création, transmission ou reprise, notamment l’acquisition de biens d’équipement productifs, de matériels et de mobilier. Elle accorde une subvention plafonnée à 10 000 €, représentant 20 % des dépenses éligibles jusqu’à 20 000 € de dépenses, puis 5 % au-delà.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Etude impact  : subvention représentant 20 % des investissements éligibles,  plafonnée à 10 000 € ;

- Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ;
  • 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements des TPE de l'artisanat, du commerce et des services.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de mobilier
Achat de mobilier pour une très petite entreprise artisanale, commerciale ou de service en création ou en transmission/reprise sur le territoire intercommunal.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • artisanales, commerciales et de service ;
  • en création, transmission ou reprise.

 


Type d'opérations

  • Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements) ;
  • Investissements : acquisition des biens d'équipements productifs, matériels, mobilier y compris le matériel roulant à l'usage des tournées
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Compléments