Soutien financier aux TPE de l’artisanat, du commerce et des services pour leurs investissements matériels et études préalables, avec un taux d’aide pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles. Dispositif attractif pour les entreprises en création, transmission ou reprise souhaitant moderniser ou développer leur activité.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Etude impact : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ;
- Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements des TPE de l'artisanat, du commerce et des services.
Qui peut en profiter ?
TPE :
CC Marche et Combraille en AquitaineNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CC Marche et Combraille en AquitaineSoutien à la création, la modernisation ou l’extension d’hébergements touristiques (gîtes, villages de vacances, auberges de jeunesse, centres de séjour) et d’équipements touristiques structurants, avec un accompagnement financier adapté à chaque projet. Dispositif ouvert aux entreprises, associations, collectivités et particuliers possédant un numéro SIREN.
SIAGILa pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériquePermet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
