Dépenses finançables

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Acquisition des biens d'équipements productifs
L'achat de biens d'équipements directement liés à la production et à l'activité de l'entreprise est éligible à un financement.
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Présentation

Soutenir les investissements des TPE de l'artisanat, du commerce et des services.

Montant de l'aide

- Etude impact  : subvention représentant 20 % des investissements éligibles,  plafonnée à 10 000 € ;

- Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ;
  • 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.

 

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE :

  • artisanales, commerciales et de service ;
  • en création, transmission ou reprise.

 


Type d'opérations

  • Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements) ;
  • Investissements : acquisition des biens d'équipements productifs, matériels, mobilier y compris le matériel roulant à l'usage des tournées