Présentation

Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 55 000 €.

Bonifications :

  • 2 500 € pour les projets de RSE ;
  • 2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • PME industrielles, artisanales et de service ;
  • Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
    d’insertion ou d’entreprise adaptée ;
  • SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
  • Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.

 

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal
    des microentreprises ;
  • commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;
  • entreprises agricoles.

Précisions

Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.

Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT.


Type d'opérations

  • Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :
  • Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ;
  • Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle ;
  • Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local :
  • Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise ;
  • Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack de
    stockage scellés, cloisons isothermes, etc ;
  • Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,
    clôtures, etc.) ;
  • Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.) ;
  • Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais de
    raccordement, etc) ;
  • Frais liés à l’obtention d’un label RSE.

 

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • panneaux photovoltaïques.