Cette aide soutient la mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes, pour les entreprises accueillant du public et déclarées en ERP. Elle couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La communauté de communes soutient les investissements immobiliers des PME industrielles, artisanales ou tertiaires pour développer leur activité sur son territoire : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments. La subvention est plafonnée à 55 000 €, avec des bonifications possibles de 2 500 € pour une démarche RSE et de 2 500 € pour la maîtrise des impacts environnementaux.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 55 000 €.
Bonifications :
- 2 500 € pour les projets de RSE ;
- 2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME industrielles, artisanales et de service ;
- Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
d’insertion ou d’entreprise adaptée ; - SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
- Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
Ne sont pas éligibles :
- autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal
des microentreprises ; - commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;
- entreprises agricoles.
Précisions
Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT.
Type d'opérations
- Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :
- Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ;
- Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle ;
- Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local :
- Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise ;
- Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack de
stockage scellés, cloisons isothermes, etc ; - Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,
clôtures, etc.) ; - Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.) ;
- Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais de
raccordement, etc) ; - Frais liés à l’obtention d’un label RSE.
Ne sont pas éligibles :
- simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- panneaux photovoltaïques.