Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Soutien financier jusqu’à 55 000 € pour les PME industrielles, artisanales ou tertiaires investissant dans l’immobilier (construction, rénovation, extension) sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes. Bonifications possibles pour les démarches RSE et les investissements à impact environnemental.

Subvention plafonnée à 55 000 €.

Bonifications :

• 2 500 € pour les projets de RSE ;
• 2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.

Bénéficiaires

• PME industrielles, artisanales et de service ;
• Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
  d’insertion ou d’entreprise adaptée ;
• SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
• Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.

Ne sont pas éligibles :

• autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal
  des microentreprises ;
• commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;
• entreprises agricoles.

Précisions

Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.

Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT.

Type d'opérations

• Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :
• Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ;
• Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle ;
• Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local :
• Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise ;
• Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack de
  stockage scellés, cloisons isothermes, etc ;
• Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,
  clôtures, etc.) ;
• Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.) ;
• Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais de
  raccordement, etc) ;
• Frais liés à l’obtention d’un label RSE.

Ne sont pas éligibles :

• simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
• travaux de reconstruction après sinistre ;
• panneaux photovoltaïques.