Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 55 000 €.

Bonifications :

  • 2 500 € pour les projets de RSE ;
  • 2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais liés au projet (maître d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais de raccordement, etc.)
Règlement des frais de prestations intellectuelles et administratives directement liés au projet immobilier professionnel, incluant notamment les honoraires de maître d’œuvre, d’ingénierie, de notaire, de géomètre, les coûts d’études techniques et de faisabilité, ainsi que les frais de raccordement aux réseaux nécessaires au fonctionnement du bâtiment.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME industrielles, artisanales et de service ;
  • Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
    d’insertion ou d’entreprise adaptée ;
  • SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
  • Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.

 

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal
    des microentreprises ;
  • commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;
  • entreprises agricoles.

Précisions

Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.

Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT.


Type d'opérations

  • Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :
  • Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ;
  • Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle ;
  • Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local :
  • Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise ;
  • Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack de
    stockage scellés, cloisons isothermes, etc ;
  • Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,
    clôtures, etc.) ;
  • Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.) ;
  • Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais de
    raccordement, etc) ;
  • Frais liés à l’obtention d’un label RSE.

 

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • panneaux photovoltaïques.
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Compléments

Documents (2)

1691502340-RI_2023.pdf
"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement