Dépenses finançables

Nouveau !
Co-financement des dépenses subventionnées par un autre financeur public
Dépenses déjà prévues pour être prises en charge par une autre aide publique obtenue par l'entreprise, pour le même projet ou la même opération, sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes. L'aide « levier » intervient en complément pour couvrir le reste à charge de ces dépenses.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département, ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment).

Montant de l'aide

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • PME industrielles, artisanales et de service ;
  • Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
    d’insertion ou d’entreprise adaptée ;
  • SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
  • Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.

 

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal
    des microentreprises ;
  • commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité.

Précisions

Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.


Type d'opérations

Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département.