Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département, ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département, ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment).

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de terrain
Acquisition d’un terrain nu destiné à implanter ou développer une activité économique sur le territoire de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, dans la limite de 10 % du montant total des dépenses éligibles du projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME industrielles, artisanales et de service ;
  • Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
    d’insertion ou d’entreprise adaptée ;
  • SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
  • Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.

 

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal
    des microentreprises ;
  • commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité.

Précisions

Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.


Type d'opérations

Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département.

Compléments

Documents (2)

1691502340-RI_2023.pdf
"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement