Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) s’adresse aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement au cours de l’année. Il ouvre droit à un crédit d’impôt de 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses (50 % dans les départements d’Outre-Mer), puis de 5 % au-delà.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide levier complète les subventions publiques obtenues par les entreprises locales pour des opérations sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes, ou contribue à la contrepartie nationale de certaines aides européennes, notamment LEADER. Elle représente 25 % de la subvention obtenue, dans la limite de 1 000 € et d’un dossier par entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département, ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment).
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME industrielles, artisanales et de service ;
- Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
d’insertion ou d’entreprise adaptée ; - SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
- Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
Ne sont pas éligibles :
- autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal
des microentreprises ; - commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité.
Précisions
Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
Type d'opérations
Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département.