Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la mise en accessibilité des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la mise en accessibilité des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements
Achat d’appareils ou équipements spécifiques destinés à améliorer concrètement l’accessibilité de l’établissement pour toutes les catégories de public.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME industrielles, artisanales et de service ;
  • Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
    d’insertion ou d’entreprise adaptée ;
  • SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
  • Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.

 

Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.


Précisions

Les entreprises devront :

  • avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière ;
  • accueillir du public et être déclarées en ERP.

 

Les dossiers avec des dépenses inférieures à 1 500 € HT ne sont pas éligibles.


Type d'opérations

  • Diagnostics accessibilité ;
  • Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
  • Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.

Compléments

Document