La communauté de communes soutient les investissements immobiliers des PME industrielles, artisanales ou tertiaires pour développer leur activité sur son territoire : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments. La subvention est plafonnée à 55 000 €, avec des bonifications possibles de 2 500 € pour une démarche RSE et de 2 500 € pour la maîtrise des impacts environnementaux.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient la mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes, pour les entreprises accueillant du public et déclarées en ERP. Elle couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la mise en accessibilité des entreprises.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME industrielles, artisanales et de service ;
- Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
d’insertion ou d’entreprise adaptée ; - SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
- Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Précisions
Les entreprises devront :
- avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière ;
- accueillir du public et être déclarées en ERP.
Les dossiers avec des dépenses inférieures à 1 500 € HT ne sont pas éligibles.
Type d'opérations
- Diagnostics accessibilité ;
- Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
- Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.