Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Les PME de l’artisanat, de l’industrie et des services à l’industrie, ainsi que de l’agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement), peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement immobilier dans les Gorges de l’Ardèche. Cette subvention peut atteindre 10 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 10 000 € maximum.

Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagement intérieur d’un local industriel
Travaux d’aménagement intérieur d’un local industriel dans le cadre d’un projet d’immobilier d’entreprise dans les Gorges de l’Ardèche.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME des secteurs suivants :

  • artisanat ;
  • industrie et services à l’industrie ;
  • agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).

 

Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.

Sont exclues :

  • entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
  • entreprises en redressement judiciaire.

Précisions

Les entreprises devront :

  • être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;
  • réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.

 

L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.


Type d'opérations

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Construction ou achat de locaux ;
  • Travaux d’aménagements ;
  • Frais d’honoraires et d’acquisition.

 

Ne sont pas éligibles :

  • TVA ;
  • frais d'acte en cas d'acquisition ;
  • études ;
  • frais de maîtrise d'oeuvre.