Le Fonds de Garantie Développement Industriel facilite l’accès des PME industrielles et des services à l’industrie à des prêts à moyen et long terme pour financer leurs investissements matériels et immatériels. Ce dispositif, cofinancé par la région Auvergne Rhône-Alpes et Somudimec, garantit jusqu’à 50 % du montant du prêt, dans la limite de 230 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 10 000 € maximum.
Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME des secteurs suivants :
- artisanat ;
- industrie et services à l’industrie ;
- agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).
Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.
Sont exclues :
- entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
- entreprises en redressement judiciaire.
Précisions
Les entreprises devront :
- être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;
- réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.
L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.
Type d'opérations
- Acquisition de terrains ;
- Aménagements fonciers ;
- Construction ou achat de locaux ;
- Travaux d’aménagements ;
- Frais d’honoraires et d’acquisition.
Ne sont pas éligibles :
- TVA ;
- frais d'acte en cas d'acquisition ;
- études ;
- frais de maîtrise d'oeuvre.