Cette aide soutient l’investissement immobilier des entreprises de moins de 50 salariés, en création, reprise ou développement, pour améliorer leurs locaux, requalifier des biens inoccupés ou densifier les activités économiques. Elle apporte une subvention pouvant atteindre 20 % des travaux éligibles (10 % pour les professions libérales).
L'essentiel de l'aide
Résumé
Les PME de l’artisanat, de l’industrie et des services à l’industrie, ainsi que de l’agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement), peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement immobilier dans les Gorges de l’Ardèche. Cette subvention peut atteindre 10 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 10 000 € maximum.
Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME des secteurs suivants :
- artisanat ;
- industrie et services à l’industrie ;
- agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).
Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.
Sont exclues :
- entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
- entreprises en redressement judiciaire.
Précisions
Les entreprises devront :
- être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;
- réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.
L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.
Type d'opérations
- Acquisition de terrains ;
- Aménagements fonciers ;
- Construction ou achat de locaux ;
- Travaux d’aménagements ;
- Frais d’honoraires et d’acquisition.
Ne sont pas éligibles :
- TVA ;
- frais d'acte en cas d'acquisition ;
- études ;
- frais de maîtrise d'oeuvre.