Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier jusqu’à 100 000 € pour les entreprises agroalimentaires de Rhône-Alpes investissant dans un plan de développement ambitieux. Priorité aux projets valorisant les ressources locales, la compétitivité, la qualité ou l’image du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises agroalimentaires qui mettent en place un plan de développement nécessitant un programme d’investissement significatif.
 
Ce dispositif concerne les projets relevant du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études de faisabilité
Paiement de prestations d’études de faisabilité réalisées par des prestataires externes ou des bureaux d’études pour une entreprise agroalimentaire de Rhône-Alpes. Ces études portent sur l’évaluation technique, économique, organisationnelle ou environnementale d’un projet d’investissement significatif dans la transformation, le conditionnement, le stockage ou la commercialisation de productions agricoles, et doivent être directement liées au plan de développement de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises dûment constituées en société exerçant leur activité dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires (produits énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000).

Les entreprises personnelles sont exclues du dispositif.

Précisions

Les dépenses d’investissement retenues devront être supérieures à 50 000 €.

Type d'opérations

Opérations prioritaires :
-  projets utilisant les ressources locales,
-  projets visant à améliorer la compétitivité des entreprises de transformation agroalimentaires,
-    projets qui concourent à valoriser l’image du département de l’Ardèche,
-    projets entrant dans le cadre d’une démarche qualité ou de labellisation des produits agroalimentaires,
-     projets industriels agroalimentaires exogènes.
Une attention particulière sera également portée à l'incitativité et la pertinence du soutien au regard de la situation financière de l'entreprise.
 
Dépenses éligibles :

- achat de matériels et équipements, neufs,

- investissements immatériels directement liés à l’investissement : achat de logiciels informatiques, dépôt et acquisition de brevets, dépôt de licences, études de faisabilité.