Bénéficiaires
Entreprises dûment constituées en société exerçant leur activité dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires (produits énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000).
Les entreprises personnelles sont exclues du dispositif.
Précisions
Les dépenses d’investissement retenues devront être supérieures à 50 000 €.
Type d'opérations
Opérations prioritaires :
- projets utilisant les ressources locales,
- projets visant à améliorer la compétitivité des entreprises de transformation agroalimentaires,
- projets qui concourent à valoriser l’image du département de l’Ardèche,
- projets entrant dans le cadre d’une démarche qualité ou de labellisation des produits agroalimentaires,
- projets industriels agroalimentaires exogènes.
Une attention particulière sera également portée à l'incitativité et la pertinence du soutien au regard de la situation financière de l'entreprise.
Dépenses éligibles :
- achat de matériels et équipements, neufs,
- investissements immatériels directement liés à l’investissement : achat de logiciels informatiques, dépôt et acquisition de brevets, dépôt de licences, études de faisabilité.
