Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les derniers commerces.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant représente 20 % maximum des dépenses éligibles. 

L'aide se compose de 60 % de la part de l'EPCI et de 40 % de la part du département.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les derniers commerces.

Dépenses finançables

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Travaux de voirie et réseaux divers (VRD)
Travaux de voirie et de réseaux divers liés à un commerce de proximité éligible, tels que la création ou l’aménagement des accès, parkings, cheminements, ainsi que les raccordements aux réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité ou de télécommunications.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises : 

  • maîtres d'ouvrage de l'investissement ; 
  • immatriculées au RNE ; 
  • en situation économique et financière saine ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales. 

 

Activités éligibles : activités articanales et commerciales : 

  • boulangerie/pâtisserie ;
  • boucherie et charcuterie ; 
  • bar, restaurant, tabac, presse ;
  • magasin de détail alimentaire d'une surface de vente inférieure à 300 m2 ;
  • entretien et réparation de matériel agricole et de petite monoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du chiffre d'affaires hors taxe ;
  • coiffure et soins de beauté.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 15 000 et 200 000 €.


Type d'opérations

  • Travaux de construction, d'extension , de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments d'activité de l'entreprise ainsi que les travaux de VRD ; 
  • Frais de maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle et de coordination SPS ;
  • Acquisition de terrains et de bâtiments si elle est concomitante à l'opération.