Les prêts solidaires de France Active financent les investissements et/ou le BFR liés à la création ou au développement des entreprises de l’ESS qui créent ou consolident des emplois. D’un montant minimal de 5 000 €, ils peuvent être assortis d’un taux d’intérêt de 0 à 2 % et permettent de mobiliser d’autres financements, notamment bancaires.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les opérations immobilières des PME, des entreprises solidaires d’utilité sociale et des sociétés de portage de projet immobilier, afin de favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire. Elle apporte une subvention pouvant atteindre 5 000 €, bonifiée jusqu’à 10 000 € pour une opération en zone d’activité communautaire ou sur une friche.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
- 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;
- 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.
L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME inscrites au RNE ;
- Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;
- Sociétés de portage du projet immobilier.
Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).
Secteurs éligibles :
- industrie ;
- artisanat de production ;
- commerce de gros inter-entreprises ;
- services innovants ;
- prestations de services techniques à l'industrie ;
- logistique ;
- activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises individuelles ;
- professions libérales et règlementées.
Précisions
- Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;
- Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.
Type d'opérations
- Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ;
- Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ;
- Rénovations ;
- Extensions avec rénovation.