Présentation

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :

  • 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;
  • 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.

 

L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • PME inscrites au RNE ;
  • Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;
  • Sociétés de portage du projet immobilier.

 

Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros inter-entreprises ;
  • services innovants ;
  • prestations de services techniques à l'industrie ;
  • logistique ;
  • activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles ;
  • professions libérales et règlementées.

Précisions

  • Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;
  • Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.

Type d'opérations

  • Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ;
  • Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ;
  • Rénovations ;
  • Extensions avec rénovation.