Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien propose un apport en fonds propres minoritaire pour soutenir les PME françaises et tunisiennes à fort potentiel de croissance souhaitant se développer dans les deux pays. Il cible en priorité les secteurs innovants et stratégiques, avec une implication active dans la gouvernance de l’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
- 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;
- 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.
L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME inscrites au RNE ;
- Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;
- Sociétés de portage du projet immobilier.
Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).
Secteurs éligibles :
- industrie ;
- artisanat de production ;
- commerce de gros inter-entreprises ;
- services innovants ;
- prestations de services techniques à l'industrie ;
- logistique ;
- activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises individuelles ;
- professions libérales et règlementées.
Précisions
- Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;
- Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.
Type d'opérations
- Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ;
- Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ;
- Rénovations ;
- Extensions avec rénovation.