La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges propose une subvention attractive pour soutenir les entreprises dans leurs projets d’acquisition immobilière liés à leur développement. Ce dispositif cible prioritairement les TPE, PME et certains grands projets structurants, avec des montants pouvant atteindre 50 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide prend la forme d’une subvention :
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges soutient financièrement les entreprises qui acquérir de l'immobilier.
Qui peut en profiter ?
Sous réserve qu’elles remplissent les conditions relatives aux activités visées ci-dessous, sont éligibles
Sous réserve que l’entreprise soit éligible, ne sont soutenues par les aides visées au présent règlement que les activités suivantes :
Les entreprises doivent par ailleurs à la fois :
Ne peuvent être soutenus que les Investissements immobiliers dans le cadre d’un projet de développement de l’entreprise : recrutements, accroissement de l’activité…
Ces projets devront respecter la réglementation européenne en vigueur au moment du dépôt de la demande
Sont exclues du partenariat par la réglementation européenne : les entreprises en difficultés, les microentrepreneurs et les professions libérales.
Sont exclues les activités suivantes : bar, tabac, dancing, discothèque, vente par correspondance, par internet ou vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation, agence immobilières, de recrutement, auto-écoles, activités de services financiers.
Les dépenses liées à des travaux, l’achat de terrain, les honoraires juridiques, le rachat de part des SCI.
Comment candidater ?
La demande devra faire l’objet d’une lettre d’intention déposée avant le commencement des 1ères dépenses réalisées dans le cadre de l’opération.
Les demandes sont à faire à la CA Saint-Dié des Vosges.
Quelles sont les références ?
Délibération du Conseil Communautaire du 19 juin 2018.
CA SAINT DIE DES VOSGESNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
BpifranceL’appel à projets « Première Usine » vise à accélérer l’industrialisation de start-ups et PME innovantes en finançant l’implantation de sites pilotes ou de production, avec un soutien sous forme de subventions et d’avances remboursables. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 avril 2027 à midi sur la plateforme Bpifrance.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de 5 000 € à 4 000 000 € pour la création d'entreprise, s'adressant aux petites structures de moins de 50 salariés dans tous secteurs. Ce dispositif facilite l'accès au financement en s'appuyant sur l'expertise de la SIAGI auprès des partenaires bancaires.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention TOP BTP finance jusqu’à 70 % des investissements en équipements et formations pour réduire les risques professionnels dans les entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Dispositif ouvert à compter du 1er janvier 2024.
