Présentation

  • Favoriser l’émergence de projets d’activités et de services ;
  • Soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale ;
  • Contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire.

Montant de l'aide

- Embauche : 5 000 € par emploi créé avec bonification de 1 000 € accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2, pour l’embauche de :

  • jeunes de moins de 26 ans ;
  • personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) représentant 20 % de l’effectif total.

 

- Investissements : subvention représentant 20 % des investissements HT réalisés, plafonnés à 15 000 €, soit 3 000 € maximum.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;
  • Entreprise coopérative ;
  • Association ayant une activité économique ;
  • Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.

 

Ne sont pas éligibles :

  • ACI (ateliers et chantiers d’insertion) ;
  • secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aide européens.

Type d'opérations

Projets de création d'entreprise présentant un projet de création de 1 à 4 emplois sur 3 ans.