La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane propose une subvention pour soutenir la création d'entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire, favorisant l'innovation, l'expérimentation sociale et la création d'emplois. Ce dispositif accompagne financièrement les projets créateurs d'emplois et d'investissements sur le territoire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
- Favoriser l’émergence de projets d’activités et de services ;
- Soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale ;
- Contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Embauche : 5 000 € par emploi créé avec bonification de 1 000 € accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2, pour l’embauche de :
- jeunes de moins de 26 ans ;
- personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) représentant 20 % de l’effectif total.
- Investissements : subvention représentant 20 % des investissements HT réalisés, plafonnés à 15 000 €, soit 3 000 € maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Favoriser l’émergence de projets d’activités et de services ;
- Soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale ;
- Contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;
- Entreprise coopérative ;
- Association ayant une activité économique ;
- Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.
Ne sont pas éligibles :
- ACI (ateliers et chantiers d’insertion) ;
- secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aide européens.
Type d'opérations
Projets de création d'entreprise présentant un projet de création de 1 à 4 emplois sur 3 ans.