Dépenses finançables

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Bonification de 1 000 € par emploi créé de jeune de moins de 26 ans ou de personne en situation de handicap (max 2)
Bonification supplémentaire de 1 000 euros accordée, dans la limite de deux emplois, pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans ou de personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH lorsque ces recrutements représentent 20 % de l’effectif total.
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Présentation

  • Favoriser l’émergence de projets d’activités et de services ;
  • Soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale ;
  • Contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire.

Montant de l'aide

- Embauche : 5 000 € par emploi créé avec bonification de 1 000 € accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2, pour l’embauche de :

  • jeunes de moins de 26 ans ;
  • personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) représentant 20 % de l’effectif total.

 

- Investissements : subvention représentant 20 % des investissements HT réalisés, plafonnés à 15 000 €, soit 3 000 € maximum.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;
  • Entreprise coopérative ;
  • Association ayant une activité économique ;
  • Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.

 

Ne sont pas éligibles :

  • ACI (ateliers et chantiers d’insertion) ;
  • secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aide européens.

Type d'opérations

Projets de création d'entreprise présentant un projet de création de 1 à 4 emplois sur 3 ans.