A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises :
- société de capitaux (SARL, SA, SAS, …) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale),
- entreprise coopérative,
- association ayant une activité économique,
- structure de l’insertion par l’activité économique,
- un groupement d’employeurs.
Pour quel projet ?
Les projets subventionnés doivent être créateurs d’emplois (en CDI temps plein, création de 1 à 4 emplois sur 3 ans) et d’investissements (conditions cumulatives).
Au-delà, de l'accompagnement financier, la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane accompagne l'entreprise à l’élaboration de l’étude des besoins. Elle s’appuie en complément sur des outils, des formations (ESS, marketing, comptabilité - gestion, juridique, fiscalité- social), l'aide à la recherche de financements, et participe à la mise en réseau avec des partenaires potentiels et d’autres porteurs de projet.
Dépenses concernées
Sont retenues les dépenses liées :
- aux investissements : matériels de production, de bureautique et d’informatique nécessaires à l’exercice de l’activité,
- aux dépenses d’aménagement intérieur du local,
- aux investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, ….).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus du dispositif :
- les ACI (ateliers et chantiers d’insertion),
- les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention.
Dépenses inéligibles
Sont également exclus les frais : de publicité (sauf lettrage de véhicules), administratifs, de formation, de prestations de services, les consommables, les investissements en crédit- bail.