France Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire via des subventions pour la création d’emplois en CDI et les investissements. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement de projets à fort impact social sur le territoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide à la création d'emplois prend la forme d'une subvention de fonctionnement :
- 5 000 € par emploi créé,
- bonification de 1 000 € par emploi (maximum 2 emplois) si :
− embauche d’un jeune de moins de 26 ans,
− embauche d’une personne en situation de handicap,
− embauche d’une personne résidant sur le territoire.
L'aide aux investissements prend la forme d'une subvention d'investissement :
- 15% du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT) soit un maximum de 3 750 €,
- bonification de 5% si l'investissement est réalisé auprès d’entreprises de l’agglomération ou de structures ESS des Hauts-de-France, soit un maximum de 187,50 €,
- bonification de 5% pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100% électriques, soit un maximum de 187,50 €.
Total maximum de subvention d’investissements : 4 125 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Objectifs : favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Pour quel projet ?
Les projets subventionnés sont les investissements et la création d’emplois en CDI Equivalent Temps Plein (ETP) - (création limité à 4 emplois).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Se renseigner auprès de la direction du développement économique et emploi au 03 21 61 49 00 ou par mail à : deveco@bethunebruay.fr.