Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l’ESS en favorisant leurs investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP). Les subventions peuvent atteindre 5 000 € par emploi créé (dans la limite de 4 emplois) et 4 125 € pour les investissements.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide à la création d'emplois prend la forme d'une subvention de fonctionnement :

  • 5 000 € par emploi créé,
  • bonification de 1 000 € par emploi (maximum 2 emplois) si :
    − embauche d’un jeune de moins de 26 ans,
    − embauche d’une personne en situation de handicap,
    − embauche d’une personne résidant sur le territoire.

L'aide aux investissements prend la forme d'une subvention d'investissement :

  • 15% du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT) soit un maximum de 3 750 €,
  • bonification de 5% si l'investissement est réalisé auprès d’entreprises de l’agglomération ou de structures ESS des Hauts-de-France, soit un maximum de 187,50 €,
  • bonification de 5% pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100% électriques, soit un maximum de 187,50 €.

Total maximum de subvention d’investissements : 4 125 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Objectifs : favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coût salarial d'un emploi créé
Rémunération et cotisations patronales liées à un emploi créé en CDI à temps plein dans une entreprise de l’ESS sur le territoire, dans la limite de quatre emplois.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Pour quel projet ?

Les projets subventionnés sont les investissements et la création d’emplois en CDI Equivalent Temps Plein (ETP) - (création limité à 4 emplois).

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se renseigner auprès de la direction du développement économique et emploi au 03 21 61 49 00 ou par mail à : deveco@bethunebruay.fr.

Document

Légende :
Divers