Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire via des subventions pour la création d’emplois en CDI et les investissements. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement de projets à fort impact social sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide à la création d'emplois prend la forme d'une subvention de fonctionnement :

  • 5 000 € par emploi créé,
  • bonification de 1 000 € par emploi (maximum 2 emplois) si :
    − embauche d’un jeune de moins de 26 ans,
    − embauche d’une personne en situation de handicap,
    − embauche d’une personne résidant sur le territoire.

L'aide aux investissements prend la forme d'une subvention d'investissement :

  • 15% du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT) soit un maximum de 3 750 €,
  • bonification de 5% si l'investissement est réalisé auprès d’entreprises de l’agglomération ou de structures ESS des Hauts-de-France, soit un maximum de 187,50 €,
  • bonification de 5% pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100% électriques, soit un maximum de 187,50 €.

Total maximum de subvention d’investissements : 4 125 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Objectifs : favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de recrutement et de formation initiale des salariés en CDI ETP créés
Prise en charge des dépenses liées au recrutement et à la formation initiale des nouveaux salariés embauchés en contrat à durée indéterminée équivalent temps plein au sein d’une structure de l’Économie Sociale et Solidaire du territoire, incluant par exemple les coûts de diffusion d’offres, de prestations de recrutement ou de premières sessions de formation nécessaires à la prise de poste.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Pour quel projet ?

Les projets subventionnés sont les investissements et la création d’emplois en CDI Equivalent Temps Plein (ETP) - (création limité à 4 emplois).

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se renseigner auprès de la direction du développement économique et emploi au 03 21 61 49 00 ou par mail à : deveco@bethunebruay.fr.

Document

Légende :
Divers