La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient la création d’entreprises de l’ESS créatrices d’emplois et d’investissements. Elle propose une subvention de 5 000 € par emploi créé, bonifiable sous conditions, ainsi qu’une aide aux investissements pouvant atteindre 3 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l’ESS en favorisant leurs investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP). Les subventions peuvent atteindre 5 000 € par emploi créé (dans la limite de 4 emplois) et 4 125 € pour les investissements.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide à la création d'emplois prend la forme d'une subvention de fonctionnement :
- 5 000 € par emploi créé,
- bonification de 1 000 € par emploi (maximum 2 emplois) si :
− embauche d’un jeune de moins de 26 ans,
− embauche d’une personne en situation de handicap,
− embauche d’une personne résidant sur le territoire.
L'aide aux investissements prend la forme d'une subvention d'investissement :
- 15% du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT) soit un maximum de 3 750 €,
- bonification de 5% si l'investissement est réalisé auprès d’entreprises de l’agglomération ou de structures ESS des Hauts-de-France, soit un maximum de 187,50 €,
- bonification de 5% pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100% électriques, soit un maximum de 187,50 €.
Total maximum de subvention d’investissements : 4 125 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Objectifs : favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Pour quel projet ?
Les projets subventionnés sont les investissements et la création d’emplois en CDI Equivalent Temps Plein (ETP) - (création limité à 4 emplois).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Se renseigner auprès de la direction du développement économique et emploi au 03 21 61 49 00 ou par mail à : deveco@bethunebruay.fr.