Aide à la création des entreprises de l'ESS

La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane propose une subvention pour soutenir la création d'entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire, favorisant l'innovation, l'expérimentation sociale et la création d'emplois. Ce dispositif accompagne financièrement les projets créateurs d'emplois et d'investissements sur le territoire.

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane prend la forme d'une subvention de 5 000 € par emploi créé avec une bonification possible de 1 000 € accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2 pour l’embauche de :

• jeunes de moins de 26 ans,
• personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) représentant 20% de l’effectif total.

L'aide est à hauteur de 20% des investissements réalisés HT, plafonnés à 15 000 €, soit 3 000 € maximum.

La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Ce dispositif financier a pour objectifs de :

• favoriser l’émergence de projets d’activités et de services,
• soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale,
• contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire,

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises suivantes :

• société de capitaux (SARL, SA, SAS, …) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale),
• entreprise coopérative,
• association ayant une activité économique,
• structure de l’insertion par l’activité économique,
• un groupement d’employeurs.

Pour quel projet ?

Les projets subventionnés doivent être créateurs d’emplois (en CDI temps plein, création de 1 à 4 emplois sur 3 ans) et d’investissements (conditions cumulatives).

Au-delà, de l'accompagnement financier, la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane accompagne l'entreprise à l’élaboration de l’étude des besoins. Elle s’appuie en complément sur des outils, des formations (ESS, marketing, comptabilité - gestion, juridique, fiscalité- social), l'aide à la recherche de financements, et participe à la mise en réseau avec des partenaires potentiels et d’autres porteurs de projet.

Le porteur de projet peut bénéficier d’un suivi individuel post-création pour évaluer son activité et la qualité des emplois, afin de l'aider à lever des freins au développement de son activité.

Dépenses concernées

Sont retenues les dépenses liées :

• aux investissements : matériels de production, de bureautique et d’informatique nécessaires à l’exercice de l’activité,
• aux dépenses d’aménagement intérieur du local,
• aux investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, ….).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

• les ACI (ateliers et chantiers d’insertion),
• les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention.

Dépenses inéligibles

Sont également exclus les frais : de publicité (sauf lettrage de véhicules), administratifs, de formation, de prestations de services, les consommables, les investissements en crédit- bail.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se renseigner auprès de la direction du développement économique et emploi au 03 21 61 49 00 ou par mail à : deveco@bethunebruay.fr.

Des permanences sur rendez-vous sont possibles :

• à Béthune, centre Fleming,
• à Bruay-La-Buissière à la Maison du Projet,
• dans les antennes de l'Agglomération à Noeux-Les-Mines, Lillers et Isbergues.

Sources officielles

Annexe à la Délibération n° 2021.00247.