Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l’accompagnement des entreprises vers plus de sobriété, afin de permettre l’innovation frugale et vertueuse, orientée vers les usages, au bénéfice du bien vivre en Bretagne.

Le dossier devra être déposé :

  • auprès des technopoles avant le 27 juin 2024 ;
  • auprès de la région Bretagne avant le 11 juillet 2024.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme d'une subvention ou d'une avance remboursable :

  • subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;
  • avance remboursable représentant 65 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 100 000 €.

 

Une aide pourra exceptionnellement être accordée aux expérimentateurs sur la base de l’examen d’une argumentation précise de la demande d’aide démontrant son caractère incitatif. L’aide correspond à 50 % des dépenses éligibles maximum et est limitée à 20 000 € par projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’accompagnement des entreprises vers plus de sobriété, afin de permettre l’innovation frugale et vertueuse, orientée vers les usages, au bénéfice du bien vivre en Bretagne.

Le dossier devra être déposé :

  • auprès des technopoles avant le 27 juin 2024 ;
  • auprès de la région Bretagne avant le 11 juillet 2024.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Consortium composé a minima :

  • d’une PME implantée en Bretagne (qui est le porteur de projet) ;
  • et d’au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée. L’expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité, etc.), aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. L’expérimentateur devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises ayant un statut de micro-entreprise ;
  • structures non localisées en Bretagne. Il est possible d’associer au projet des partenaires ou expérimentateurs localisés hors de la région Bretagne mais ceux-ci ne pourront pas bénéficier du soutien régional.

Précisions

Le projet devra :

  • avoir une durée inférieure à 24 mois ;
  • comprendre une phase de développement, une phase d’expérimentation (4 mois minimum) et une phase d’évaluation de l’expérimentation.

Type d'opérations

Conception ou l’adaptation d’une solution innovante dans le domaine de la sobriété :

  • sur un nouveau marché ;
  • ou pour sa première mise sur le marché. Dans ce deuxième cas, les projets permettront l’obtention d’une première référence client sur le marché visé et, par conséquent, l’accélération de la mise sur le marché de l’offre développée en validant la démarche technique et commerciale de l’entreprise.