Le Fonds Chaleur finance l’installation de systèmes solaires combinés pour la production collective de chaleur renouvelable (chauffage et eau chaude sanitaire) sur bâtiments neufs ou existants, avec un accompagnement technique et économique par l’ADEME. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant réduire leur consommation énergétique et sécuriser le prix de la chaleur sur le long terme.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les projets collaboratifs entre entreprises et organismes de recherche visant le développement de solutions innovantes à impact écologique, climatique ou énergétique positif. Elle favorise le transfert de technologies et la structuration de secteurs d’avenir en Bretagne.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Pour les entreprises :
L’aide correspond à un taux appliqué aux coûts internes et externes directement liés au programme :- 50 % pour les PME et autres établissements privés
- de 30 % des dépenses éligibles pour les ETI comptant moins de 5000 salariés
- de 25 % des dépenses éligibles pour les autres Grandes Entreprises (GE)
- Pour les laboratoires : jusqu’à 100% des surcoûts induits par le projet (hors salaires des personnels statutaires), en particulier les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, …), pour une économie plus résiliente.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Objectifs
- Soutenir les projets associant une/des entreprise(s) et un/des laboratoire(s) bretons visant le développement de solutions innovantes vertueuses d’un point de vue écologique, climatique et énergétique.
- Faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique.
- Soutenir l’émergence et la structuration de secteurs d’avenir en lien avec les Pôles de compétitivité du territoire.
- Favoriser le transfert de technologies entre laboratoires publics et entreprises bretonnes.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Public concerné
Les partenaires d’un projet collaboratif de recherche et développement (liste non-exhaustive) :
- Entreprises
- Groupements d’entreprises et d’établissements de recherche
- Centres techniques
- Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche et organismes de recherche
- Associations
Dépenses éligibles
- Pour les entreprises : coûts internes et externes directement liés au programme.
- Pour les laboratoires : les surcoûts induits par le projet, hors salaires des personnels statutaires.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Modalités de dépôt de la demande Régionale
Dossier type de demande remis sur demande par le Service de l’innovation et des stratégies économiques et à déposer à la Région.
Une attention particulière sera portée à l’équilibre des dépenses entre les partenaires et à leur implication financière respective. En accord avec les porteurs de projet, des expertises externes pourront être diligentées par la Région autant que de besoin.
Pour les projets pluriannuels, un rapport annuel d’activités pourra être demandé au porteur de projet.
Pour connaitre les modalités de dépôt de la demande vous pouvez contacter :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’innovation et des stratégies économiques
283 avenue du Général Patton
CS 21101 35711 Rennes Cedex 7
Courriel : projets.innovation@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 10 92
Quelles seront les modalités ?
L’aide sera versée en une ou plusieurs fois (des conditions particulières pourront être envisagées au cas par cas).
L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation notamment financière du bénéficiaire.
Les documents attendus pour justifier de la réalisation du programme d’innovation (à la fin du projet de R&D) sont consultables ci-dessous.
Ces documents concernent le dispositif « INNO R&D COLLABORATIVE – guichet Région »
INNO R&D COLLABORATIVE_Modele_bilan_Technique_et_eco
100 Ko TéléchargerMODELE DETAIL DEPENSES INNO R&D COLLABORATIVE
27 Ko TéléchargerINNO R&D COLLABORATIVE_etat_dépenses
768 Ko TéléchargerQuels seront vos engagements de communication ?
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « Avec le soutien de la Région Bretagne et des collectivités territoriales citées en annexe » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Tel : 02 99 27 14 81
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
212 Ko