Présentation

Objectifs

  • Soutenir les projets associant une/des entreprise(s) et un/des laboratoire(s) bretons visant le développement de solutions innovantes vertueuses d’un point de vue écologique, climatique et énergétique.
  • Faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique.
  • Soutenir l’émergence et la structuration de secteurs d’avenir en lien avec les Pôles de compétitivité du territoire.
  • Favoriser le transfert de technologies entre laboratoires publics et entreprises bretons.

Montant de l'aide

  • Pour les entreprises :
    L’aide correspond à un taux appliqué aux coûts internes et externes directement liés au programme :

    • 50 % pour les PME et autres établissements privés
    • de 30 % des dépenses éligibles pour les ETI comptant moins de 5000 salariés
    • de 25 % des dépenses éligibles pour les autres Grandes Entreprises (GE)
  • Pour les laboratoires : jusqu’à 100% des surcoûts induits par le projet (hors salaires des personnels statutaires), en particulier les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, …), pour une économie plus résiliente.

Conditions d'obtention

Public concerné :

Les partenaires d’un projet collaboratif de recherche et développement (liste non-exhaustive) :

  • Entreprises
  • Groupements d’entreprises et d’établissements de recherche
  • Centres techniques
  • Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche et organismes de recherche
  • Associations

Dépenses éligibles

  • Pour les entreprises : coûts internes et externes directement liés au programme.
  • Pour les laboratoires : les surcoûts induits par le projet, hors salaires des personnels statutaires.

Conseils pratiques

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Dossier type de demande remis sur demande par le Service de l’innovation et des stratégies économiques et à déposer à la Région.
Une attention particulière sera portée à l’équilibre des dépenses entre les partenaires et à leur implication financière respective. En accord avec les porteurs de projet, des expertises externes pourront être diligentées par la Région autant que de besoin.
Pour les projets pluriannuels, un rapport annuel d’activités pourra être demandé au porteur de projet.

Pour connaitre les modalités de dépôt de la demande vous pouvez contacter :

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’innovation et des stratégies économiques
283 avenue du Général Patton
CS 21101 35711 Rennes Cedex 7

Courriel : projets.innovation@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 10 92

Quelles seront les modalités ?

L’aide sera versée en une ou plusieurs fois (des conditions particulières pourront être envisagées au cas par cas).

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation notamment financière du bénéficiaire.

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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