
Cette aide vise à soutenir les entreprises dans la réalisation de programmes d'innovation en vue d’une commercialisation.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Toute entreprise bénéficiant d’INNO Conseil ne peut solliciter par la suite un autre type d’aide à l’innovation qu’après un délai de 6 mois.
Dans tous les cas, le montant de l’aide sera plafonné à 15 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Objectif pour l’offre « Sobriété : encourager les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de low tech etc. dans leurs produits, process et services.
Qui peut en profiter ?
Les entreprises bretonnes de moins de 50 salariés répondant aux conditions suivantes :
Les projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification, dans les domaines suivants :
Les prestations externes de conseil et d’expertise liées au projet d’innovation.
La date de démarrage du programme est fixée à la date de réception de la fiche de pré-éligibilité.
Dépenses inéligibles : dépôt de brevet seul
Comment candidater ?
Dépôt d’une demande de pré-éligibilité sur le portail des aides de la Région Bretagne.
Si la demande est éligible, un lien sera adressé par mail au bénéficiaire afin de lui permettre de déposer une demande de soutien Inno Conseil. Le bénéficiaire devra en outre transmettre tout document justificatif des dépenses déclarées dans l’assiette éligible et de manière générale, toute pièce complémentaire sollicitée lors de l’instruction.
Pour toute question sur les modalités de dépôt vous pouvez contacter :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’innovation et stratégies économiques
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7
Tél : 02 99 27 10 92
Email : projets.innovation@bretagne.bzh
L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation notamment financière de l’entreprise.
Seule l’instruction détermine le montant de l’aide et le montant à retenir pour l’assiette éligible.
L’aide sera versée en deux fois : 50 % à la signature de l’engagement, le solde à la fin du projet sur factures acquittées et sur présentation d’un rapport de fin de projet.
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
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