Aide à l'innovation : "Inno Conseil"

Objectifs

• Favoriser les nouvelles démarches d’innovation dans les petites entreprises de moins de 50 salariés dans un objectif de diversification
• Encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, …), pour une économie plus résiliente.
• Permettre aux petites entreprises de recourir à des prestations externes dans le cadre d’une démarche globale d’innovation.

Objectif pour l’offre « Sobriété : encourager les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de low tech etc. dans leurs produits, process et services.

• L’aide correspond à :
  • 80 % des dépenses externes HT pour les entreprises n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation
  • 50 % pour les entreprises n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 3 ans

Toute entreprise bénéficiant d’INNO Conseil ne peut solliciter par la suite un autre type d’aide à l’innovation qu’après un délai de 6 mois.

• Particularités si le projet est éligible à l’offre sobriété :
  L’aide correspond à 80 % des dépenses externes HT que l’entreprise ait déjà bénéficié ou non d’aide à l’innovation et l’entreprise pourra solliciter un autre type d’aide à l’innovation sans délai.

Dans tous les cas, le montant de l’aide sera plafonné à 15 000 €.

Entreprises éligibles : 

Les entreprises bretonnes de moins de 50 salariés répondant aux conditions suivantes :

• Justifier d’un chiffre d’affaires
• Les entreprises de moins d’un an doivent avoir été considérées en priorité dans le cadre du dispositif Emergys
• En cas d’accompagnement de l’entreprise par un partenaire régional de l’écosystème, celui-ci ne peut être prestataire (pour ce dossier)
• N’avoir jamais bénéficié d’aide à l’innovation ou n’en avoir pas bénéficié depuis au moins 3 ans. Cette condition ne s’applique pas pour les entreprises éligibles à l’offre « sobriété ».

Nature des projets éligibles 

Les projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification, dans les domaines suivants :

• Propriété intellectuelle (si associées à d’autres prestations)
• Expertise technique / prototypage / Recherche & Développement
• Conseil stratégique en innovation, marketing, organisationnel, design lié au produit innovant.

Critères d’éligibilité à l’offre « sobriété »

• les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de Low Tech etc. dans leurs produits/process/services
• une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans l’une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes : « Bien manger pour tous », énergétique et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et dé-carbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources.
• L’innovation devra viser :
  • Conseil en innovation : éco-conception, Low-tech, innovation organisationnelle, design, cycle de vie produit…
  • Etudes et expertise technique / prototypage / Recherche & Développement dans une démarche de sobriété

Dépenses éligibles

Les prestations externes de conseil et d’expertise liées au projet d’innovation.
La date de démarrage du programme est fixée à la date de réception de la fiche de pré-éligibilité.

Dépenses inéligibles : dépôt de brevet seul

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

• aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
• aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
• dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
• aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

• dès réception
• de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
• à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh

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