Fonds d’Aide à la Création Cinématographique et Audiovisuelle (FACCA)

La Région a adopté en 2019 une nouvelle stratégie régionale, en faveur du cinéma et de l’audiovisuel. Celle-ci vise à conforter et développer une filière régionale de haut niveau, à faire de la Bretagne un territoire de référence pour la production cinématographique et audiovisuelle, et à exploiter les singularités régionales comme socle de distinction.

Pleinement inscrite dans la philosophie de « Région responsable » telle que définie dans le cadre de la Breizh Cop, cette stratégie se veut porteuse d’exemplarité en termes de réduction de l’empreinte écologique, de respect de l’égalité femme/homme ou encore de développement territorial. Une charte est en cours d’élaboration. Le FACCA s’adossera à cette charte. En prétendant à une aide au titre du FACCA, les porteurs de projets s’engagent donc à respecter cette charte.

Objectifs

• Pérenniser et développer les savoir-faire en matière de documentaire et ainsi défendre la diversité des regards qui font la richesse du genre en région
• Compléter d’autres actions comme les tutorats, les résidences et les formations

• Montant maximum pour les aides à l’écriture  :
  • 4 000 € par film pour les projets audiovisuels et les courts métrages documentaires
  • 8 000 € pour les projets de longs métrages cinéma, les séries documentaires audiovisuelles et les unitaires audiovisuels de plus de 70’

• Montant maximum pour les aides au développement : 12 000 €

• Montant maximum pour les aides à la production :
  • 40 000 € par film pour les projets audiovisuels et courts métrages documentaires
  • 100 000 € pour les longs métrages documentaires cinéma
  • une attention particulière sera portée aux projets d’animation documentaire (quand l’animation est majoritaire) pour tenir compte des coûts de fabrication
• Montant minimum pour les aides à la production : 15 000€

• Forfait de 2 500 € pour la création de musique originale pour le court métrage (bonification – voir conditions)

Projets et publics éligibles pour les aides à l’écriture documentaire :

•  les longs métrages cinéma documentaire et les documentaires audiovisuels de création (TV ou web) de plus de 26 minutes.
• Les auteur.e.s/réalisateur.trice.s dont la résidence principale est située en Bretagne ou les projets ayant un lien culturel avec la Bretagne.
• Pour les projets de longs métrages documentaire, l’auteur.e/réalisateur.trice devra au préalable, avoir écrit ou réalisé un court métrage ou un film documentaire sélectionné dans un festival dont la liste figure en annexe 1 du règlement (voir pièce jointe), ou avoir coécrit un long métrage exploité en salles de cinéma.
• Pour les projets de documentaire audiovisuel, les auteur.e.s réalisateur.trice.s déposant devront justifier d’une expérience significative dans le domaine du cinéma et/ou de l’audiovisuel, et/ou devront justifier d’une formation initiale ou continue dans le domaine.

NB : Un.e auteur.e/réalisateur.trice peut bénéficier de deux aides à l’écriture maximum par an (tous genres confondus)

Projets et publics éligibles pour les aides au développement documentaire :

• Les longs métrages cinéma documentaire, les documentaires audiovisuels ou webdocumentaires de plus de 26 minutes
• Elles s’adressent exclusivement aux producteur.trice.s ou co-producteur.trice.s délégué.e.s majoritaires de l’œuvre.
• Elles concernent les sociétés de production dont l’établissement stable (au moins un salarié permanent) est situé en Bretagne au moment du versement de l’aide ou les projets ayant un lien culturel avec la Bretagne.

NB : Un.e producteur.trice peut bénéficier d’un maximum de deux aides au développement de longs métrages par an.

Projets et publics éligibles pour les aides à la production documentaire :

• Les longs métrages et courts métrages cinéma/documentaire, les documentaires audiovisuels et les webdocumentaires.
• Pour les projets web, les programmes doivent avoir acquis l’engagement d’un web-diffuseur permettant à la structure de production porteuse du projet de remplir les conditions d’éligibilité au soutien à la production audiovisuelle du CNC (agrément du CSA pour le web-diffuseur).
• Ces aides s’adressent exclusivement aux producteur.trice.s ou coproducteur.trice.s délégué.e.s de l’œuvre et sont accordées à des entreprises de production sous forme de sociétés commerciales.
• Les coproductions internationales minoritaires pourraient être étudiées.

NB : Dans le cadre d’un partenariat avec la Sacem et Rennes Métropole, une bonification de l’aide à la production pourra intervenir pour soutenir la création de musique originale de courts métrages. Elle sera réservée aux projets présentant un budget spécifique consacré à la création de musique originale, supérieur ou égal à 5000 €. Par ailleurs, la durée minimale de la musique mixée devra représenter au minimum 15% de la durée totale du film.

Dépenses éligibles

• Pour les aides au développement : le montant des dépenses en Bretagne (emploi, location, tournage, post-production…) devra représenter au moins 100 % de l’aide obtenue en termes de retombées sur le territoire.
• Pour les aides à la production : le montant des dépenses en Bretagne (emploi, location, tournage, post-production…) devra représenter 160 % de l’aide obtenue en termes de retombées sur le territoire.

Critères de sélection

Les aides de la région sont sélectives et attribuées lors des Commissions Permanentes du Conseil Régional, après avis consultatif du comité de lecture, en considération de la nature du sujet, des ambitions et qualités artistiques, des conditions de réalisation et de la cohérence du projet avec le territoire.

Les projets prioritairement inscrits en comité de lecture seront ceux impliquant au mieux le territoire :

• Lien et pertinence du projet artistique avec le choix du territoire (décors, scénario etc…)
• Tournage significatif du film en Bretagne (de la préparation du film à l’achèvement de sa fabrication)
• Embauches significatives (chefs de postes, assistants, adjoints, rôles…)
• Réalisateur.trice/auteur.e ayant sa résidence principale en Bretagne
• Producteur.trice/co-producteur.trice implantée en Bretagne (siège social ou établissement stable)

Suivi et évaluation

Les projets font l’objet d’un examen par un Comité de lecture qui donne un avis consultatif sur l’attribution des aides. Ces avis sont ensuite proposés à la Commission Permanente du Conseil régional qui prend la décision d’attribution des aides.

Il y a quatre comités de lecture documentaire par an. Toutes les aides documentaires (écriture, développement et production) y sont étudiées.

FACCA - Fiche écriture, développement, production doc - maj 21

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Listes des pièces justificatives

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calendrier documentaire 2024-2025

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage à faire mention de « avec le soutien de la REGION BRETAGNE » au générique de début du film. Une version de la production sera soumise pour validation au service gestionnaire.

Pour les aides à la réalisation hors FAB (convention d’investissement pour la réalisation de courts et longs métrages, documentaires et fictions TV) la mention complète à faire figurer est « avec le soutien de la REGION BRETAGNE en partenariat avec le CNC« .
Pour les projets web, ces mentions doivent apparaitre à minima sur la page d’accueil du site internet.

Le bénéficiaire s’engage également à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

• aux supports de communication en lien avec le film (ex : site web, affiche, brochure, newsletter, etc.) ;
• dans ses rapports avec les médias en lien avec le film ;
• aux documents officiels, publications en lien avec le film ;

Dans le cas d’une création de musique originale soutenue par la Région Bretagne en partenariat avec la SACEM et Rennes Métropole, merci d’ajouter la mention obligatoire suivante :
« Musique originale de [nom du compositeur/compositrice] composée et enregistrée avec le soutien de la SACEM en association avec la Région Bretagne et Rennes Métropole. »

Il s’engage à remettre :

• à titre conservatoire, une copie du film et un dossier de dépôt complété auprès de la Cinémathèque de Bretagne.
• une copie du film à la mission de diffusion culturelle menée par l’association Cinéphare « Zoom Bretagne » permettant de valoriser les films liés au territoire. Ainsi, le film pourra être porté à la connaissance des programmateurs, des exploitants, des médiathèques et des diffuseurs de la Région.
• toutes les modalités sur le site de la Cinémathèque

Le bénéficiaire s’engage à tenir informé la Région de la carrière du film soutenu et de ses diffusions.
En cas de cession des droits d’auteurs de l’œuvre, le nouveau détenteur devra reprendre les obligations de communication du bénéficiaire initial de la subvention.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie du film, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : avant-première, relations presse, opération de lancement, remise de prix, etc).

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