Cinema & Audiovisuel – FACCA – Production Création Structurante

La Région a adopté en 2019 une nouvelle stratégie régionale, en faveur du cinéma et de l’audiovisuel. Celle-ci vise à conforter et développer une filière régionale de haut niveau, à faire de la Bretagne un territoire de référence pour la production cinématographique et audiovisuelle, et à exploiter les singularités régionales comme socle de distinction.

Pleinement inscrite dans la philosophie de « Région responsable » telle que définie dans le cadre de la Breizh Cop, cette stratégie se veut porteuse d’exemplarité en termes de réduction de l’empreinte écologique, de respect de l’égalité femme/homme ou encore de développement territorial. Une charte est en cours d’élaboration. Le FACCA s’adossera à cette charte. En prétendant à une aide au titre du FACCA, les porteurs de projets s’engagent donc à respecter cette charte.

Objectifs

• Soutenir la création cinématographique et audiovisuelle tout en garantissant une structuration de la filière sur le territoire
• Attirer davantage de projets et d’emplois
• Augmenter les compétences du secteur (projets artistiques, productions, industries techniques)
• Favoriser les collaborations avec les réseaux nationaux et internationaux
• Encourager les coproductions internationales impliquant des sociétés prioritairement implantées sur le territoire

• Montant maximum de l’aide  :
  • 300 000 € pour le long métrage et pour les séries audiovisuelles. NB : pour les séries, une certaine dégressivité peut être appliquée dans le montant de la subvention , de saison en saison.
  • 150 000 € pour les unitaires.

• Conditions spécifiques de recevabilité (justificatifs demandés) :
  • Projets audiovisuels (unitaires et série – fiction / animation) : engagement du diffuseur.
  • Projets de longs métrages fiction : 50% du financement acquis.
  • Projets de longs métrages animation: 30% du financement acquis.

Pour les oeuvres de cinéma de longue durée, le montant total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre, ou, en cas de coproduction internationale, de la participation financière. Des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 60% pour les oeuvres difficiles ou à petit budget (1e et 2e oeuvre) ou oeuvre dont le coût de production est inférieur ou égal à 1 250 K€.

Pour les oeuvres audiovisuelles, le montant total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre, ou, en cas de coproduction internationale, de la participation financière sauf pour les oeuvres difficiles ou à petit budget.

Les projets et publics concernés pour l’aide à la production « Création Structurante » :

• Les longs métrages cinéma, fiction et animation, de plus de 60 minutes.
• Les séries ou unitaires audiovisuels
• Les producteur.trice.s ou co-producteur.trice.s délégué.e.s de l’œuvre.
• Les entreprises de production sous forme de sociétés commerciales.

Pour le long-métrage : les projets pour lesquels l’entreprise de production déléguée bénéficie de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production délivrés par le CNC.

Pour les projets audiovisuels : les producteurs.trices doivent joindre l’engagement d’un télédiffuseur à leur demande.

Pour les projets web : les programmes doivent avoir acquis l’engagement d’un web-diffuseur permettant à la structure de production porteuse du projet de remplir les conditions d’éligibilité au soutien à la production audiovisuelle du CNC (agrément du CSA pour le web-diffuseur).

A la condition qu’elles remplissent les conditions énoncées, les coproductions internationales minoritaires pourront être étudiées. Si elles devaient être soutenues, elles feraient l’objet d’un chiffrage adapté.

Dépenses éligibles

Le montant des dépenses en Bretagne (emploi, décors, tournage, post-production, …) devra représenter au moins 160 % de l’aide obtenue en termes de retombées sur le territoire.

Critères de sélection

Les aides de la région sont sélectives et attribuées lors des Commissions Permanentes du Conseil Régional, après avis consultatif du comité de lecture, en considération des critères suivants :

• Nature du sujet
• Ambitions et qualités artistiques
• Conditions de réalisation
• Cohérence du projet avec le territoire

Les projets prioritairement inscrits en comité de lecture seront ceux impliquant au mieux le territoire :

• Lien et pertinence du projet artistique avec le choix du territoire
• Tournage significatif du film en Bretagne (de la préparation du film à l’achèvement de sa fabrication)
• Embauches significatives (chefs de postes, assistants, adjoints, rôles, …)
• Réalisateur.trice/auteur.e ayant sa résidence principale en Bretagne
• Producteur.trice/co-producteur.trice implantée en Bretagne (siège social ou établissement stable)

FACCA - Fiche production projets structurants- maj 21

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Liste des pièces à fournir

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Calendrier FACCA cinéma audio 2024-2025

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage à faire mention de « avec le soutien de la REGION BRETAGNE » au générique de début du film. Une version de la production sera soumise pour validation au service gestionnaire.

Pour les aides à la réalisation hors FAB (convention d’investissement pour la réalisation de courts et longs métrages, documentaires et fictions TV) la mention complète à faire figurer est « avec le soutien de la REGION BRETAGNE en partenariat avec le CNC« .
Pour les projets web, ces mentions doivent apparaitre à minima sur la page d’accueil du site internet.

Le bénéficiaire s’engage également à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

• aux supports de communication en lien avec le film (ex : site web, affiche, brochure, newsletter, etc.) ;
• dans ses rapports avec les médias en lien avec le film ;
• aux documents officiels, publications en lien avec le film ;

Il s’engage à remettre :

• à titre conservatoire, une copie du film et un dossier de dépôt complété auprès de la Cinémathèque de Bretagne.
• une copie du film à la mission de diffusion culturelle menée par l’association Cinéphare « Zoom Bretagne » permettant de valoriser les films liés au territoire. Ainsi, le film pourra être porté à la connaissance des programmateurs, des exploitants, des médiathèques et des diffuseurs de la Région.
• toutes les modalités sur le site de la Cinémathèque

Le bénéficiaire s’engage à tenir informé la Région de la carrière du film soutenu et de ses diffusions.
En cas de cession des droits d’auteurs de l’œuvre, le nouveau détenteur devra reprendre les obligations de communication du bénéficiaire initial de la subvention.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie du film, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : avant-première, relations presse, opération de lancement, remise de prix, etc).

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