Breizh Forêt Bois - Amélioration

Le dispositif Breizh Forêt Bois Amélioration soutient les propriétaires forestiers et collectivités dans leurs travaux sylvicoles pour améliorer la qualité des peuplements existants, en favorisant la production de bois d’œuvre, la gestion durable et la préservation de la biodiversité. Il cible particulièrement les interventions peu rentables mais essentielles à la valorisation et à la durabilité des forêts.

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention directe couvrant :

• 50 % des coûts forfaitaires des travaux sylvicoles
• 0 % pour les interventions sur peupleraies
• Jusqu’à 1 000 € pour les frais généraux
• 10 % maximum du montant total pour les actions en faveur de la biodiversité.

Quelles sont les modalités de versement ?

• Versement après vérification de la bonne réalisation des travaux
• Contrôle terrain obligatoire par le service instructeur
• Déclaration de fin d’opération accompagnée des factures justificatives.

Le dispositif Breizh Forêt Bois Amélioration soutient les propriétaires forestiers et collectivités dans leurs travaux sylvicoles visant à améliorer la qualité des peuplements existants.

Cette aide favorise les interventions peu rentables mais nécessaires à la production de bois d’œuvre, la gestion durable et la préservation de la biodiversité.

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires éligibles sont :

• Les propriétaires forestiers privés ou leurs groupements
• Les communes et leurs associations (communautés de communes, syndicats, etc.)
• Les maîtres d’ouvrage publics bénéficiant d’une délégation de gestion
• Les regroupements de propriétaires sous mandat commun.

Critères d’éligibilité

Les projets doivent :

• Porter sur des peuplements forestiers présentant un potentiel d’avenir
• Être inscrits dans un document de gestion forestière agréé
• Intégrer un marquage préalable par un professionnel qualifié
• Respecter les critères de densité et les essences définies dans le cahier des charges
• Être conformes à la certification forestière (PEFC, FSC ou équivalent).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide soutient les projets de :

• Taillis simples ou avec réserves
• Mélanges futaie-taillis
• Jeunes futaies feuillues, mixtes ou résineuses
• Régénérations naturelles et jeunes pins maritimes
• Peupliers de production.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• Études préalables et diagnostics forestiers
• Marquages de coupes et ouvertures de cloisonnements
• Tailles de formation, élagages, dépressages et dégagements
• Travaux de paillage et d’entretien
• Maîtrise d’œuvre et suivi technique par un professionnel agréé
• Travaux favorables à la biodiversité (mares, arbres-habitats, zones refuges)

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• Les terrains situés dans des zones protégées (réserves naturelles, biotopes, etc.)
• Les projets imposés par une obligation administrative ou judiciaire
• Les parcelles ne relevant pas du statut de forêt (selon définition IGN).

Critères d’inéligibilité

• Absence de document de gestion durable ou de certification forestière
• Travaux engagés avant la date d’ouverture de l’appel à projets
• Dossier d’aide inférieur à 2 500 € (ou 2 000 € pour les peupliers).

Dépenses inéligibles

• Travaux d’entretien non listés comme éligibles
• Contributions en nature
• Prestations non réalisées par un professionnel qualifié.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont instruites par la Région Bretagne, Direction du développement économique – Service agriculture, filière bois et alimentation.

Éléments à prévoir

Le dossier doit inclure :

• Diagnostic forestier et plan d’amélioration
• Devis détaillés et coûts forfaitaires
• Justificatifs de gestion durable et de certification PEFC/FSC
• Attestation de réalisation d’un relevé IBP (Indice de Biodiversité Potentielle).

Cumul possible

Le dispositif est soumis au régime de minimis (plafond de 300 000 € d’aides publiques sur trois exercices).