Les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de CFE les librairies indépendantes disposant du label LIR. L’exonération porte sur la part revenant à la commune ou à l’EPCI.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide accompagne les librairies indépendantes implantées en Bretagne, avec un soutien au fonctionnement et à l’investissement pour leurs projets de développement et de modernisation. Elle peut couvrir jusqu’à 60 % du budget prévisionnel HT, dans la limite de 30 000 € par librairie et par an.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour l’aide à l’investissement
Le montant des aides ne peut excéder 60% du budget global HT du projet (sur présentation de devis), dans la limite de 22 000 € par an.
Un budget prévisionnel supérieur à 5 000 € sera demandé.
Pour l’aide au fonctionnement
Le montant des aides ne peut excéder 60% du budget global HT du projet, dans la limite de 15 000 € par an.
Un budget prévisionnel > à 2 000 € sera demandé.
Une librairie peut solliciter une aide à l’investissement et une aide au fonctionnement par an.
Le soutien apporté ne pourra excéder un montant total de 30 000 € par an pour une même librairie.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif accompagne les librairies indépendantes implantées en Bretagne en leur proposant 2 types de soutien financier :
- une aide au fonctionnement pour soutenir leur activité,
- une aide à l’investissement pour financer leurs projets de développement et de modernisation.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les librairies indépendantes localisées sur le territoire breton, répondant aux critères cumulatifs suivants :
- avoir leur siège social et leur établissement implantés en Bretagne,
- proposer la vente des titres détenus en stock dans un local accessible à tout public sur une surface minimum de 30 m²,
- être indépendantes,
- s’engager à faire évoluer à terme leur offre vers un assortiment d’au moins 3,000 titres, si ce n’est pas déjà le cas,
- jouer un rôle culturel local : ce critère est évalué au regard de l’assortiment d’ouvrages proposés, du nombre de titres en stock de plus de 12 mois, de la diversité des actions menées autour du livre et des auteur et autrices dans et hors les murs et du territoire sur lequel elle est implantée,
- réaliser :
− plus de 50% de leur CA dans la vente de livres neufs au détail lorsqu’elles sont implantées dans une ville de plus de 10 000 habitants,
− plus de 25% de leur CA dans la vente de livres neufs au détail lorsqu’elles sont implantées dans une ville de moins de 10 000 habitants.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Pour l'aide à l'investissement (liste non exhaustive) :
- l'agrandissement des locaux,
- les travaux d'aménagement ou réaménagement,
- l'achat de mobilier,
- l'informatisation de la gestion,
- la création ou le développement d’un site Internet (hors coûts d’abonnement à des plateformes),
- le Fonds d’implantation.
Pour l’aide au fonctionnement (liste non exhaustive) :
- le développement d’outils de communication,
- la programmation culturelle annuelle ou événements littéraires ponctuels,
- l'élargissement de l’assortiment (hors stock/fonds d’implantation),
- l'embauche temporaire d’un ou une libraire dans le cadre de journées de formation ou de tutorat in-situ. La prise en charge se fera sur la base de la rémunération horaire brute en vigueur au sein de la librairie et ne pourra excéder plus de 5 journées par an,
- la réalisation d’un diagnostic énergétique (prestations de service) visant à réduire l’impact environnemental de l’activité.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont inéligibles les librairies indépendantes :
- liées par un contrat de franchise,
- dont le capital n’est pas détenu à plus de 50% par une personne physique.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
La demande se fait en ligne sur la plateforme de la Région après avoir rempli le dossier téléchargeable en bas de cette page.