Aide Agri Bas Carbone

Ce dispositif soutient les exploitations agricoles bretonnes dans leur transition vers des pratiques bas-carbone, en finançant des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l’efficacité énergétique et favoriser la biodiversité. Il s’adresse aux exploitations d’élevage bovin, ovin ou caprin souhaitant s’engager dans une agriculture durable.

De quel type d’aide s’agit-il ?  

AGRI Bas Carbone bénéficie de différentes sources de financement.

• Aide de la Région versée directement à l’organisme agréé
  − Taux de de l’aide : 60 % maximum du coût HT
  − Montant de l’aide : Le montant est calculé au prorata du temps d’intervention. Ce temps est limité à 3,5 jours éligibles, sur la base d’un coût journalier plafonné à 600 € HT, soit une aide maximum de 1260 € HT.

Autres aides :

• Aide de l’Interprofession (selon le cas : Cilouest, Interbev ou Anicap) d’un montant forfaitaire de 300 € HT par exploitation, versée à l’organisme agréé.
• Aide de l’organisme bancaire dont l’exploitation est cliente (Crédit Agricole, CMB, BPGO) possible d’un montant forfaitaire de 210 € HT versée directement à l’exploitation,

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les exploitations agricoles en Bretagne dans leur transition vers des pratiques agricoles bas-carbone. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer l'efficacité énergétique et à favoriser la biodiversité.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles toutes les personnes, physiques ou morales, qui exploitent une exploitation agricole avec un atelier d’élevage bovin et/ou ovin et/ou caprin et dont le siège est situé en Bretagne.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide :

• les personnes physiques doivent être agriculteur,
• les personnes morales doivent avoir un des statuts suivants : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL), Société à responsabilité limitée (SARL), Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), Société Civile laitière (SCL), Société en Nom Collectif (SNC) à vocation agricole; concernant les « agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole », le capital social doit être détenu à au moins 50 % par un (ou des) associé(s) exploitantes) et majeures) (agriculteur(‘s) personne(s) physique(s)).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer l'efficacité énergétique et à favoriser la biodiversité dans les exploitations agricoles. Les actions éligibles peuvent inclure l'optimisation de la fertilisation, la gestion des effluents, la diversification des cultures, l'agroforesterie, etc.

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le GIE Elevages de Bretagne coordonne le dispositif AGRI BAS CARBONE et vos dossiers sont donc à envoyer au :

GIE Elevages de Bretagne
Maison de l’Agriculture
Rue Maurice Le Lannou
CS 64240
35042 RENNES Cedex